Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur

Reims La Marne Agricole Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) fait partie des maladies indemnisables par l’État selon un dispositif très encadré. Les sommes versées sont assimilables à une recette et à un chiffre d’affaires soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux, avec parfois des exonérations à la clé.
Les sommes versées sont assimilables à une recette et à un chiffre d’affaires soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux, avec parfois des exonérations à la clé. © iStock-Just_Super

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) fait partie des maladies indemnisables par l’État selon un dispositif très encadré. Les sommes versées sont assimilables à une recette et à un chiffre d’affaires soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux, avec parfois des exonérations à la clé. Le projet de loi de finances 2026 prévoyait, pour certains animaux…