Juridique Archives - La Marne Agricole

17 octobre 2023 Pas de commentaire

Réforme des retraites : du neuf et du vieux

Adoptée le 1er septembre 2023, la réforme des retraites prend mieux en compte la transition entre l’activité et la retraite en aménageant le système de cumul emploi-retraite, tout en introduisant un nouveau dispositif : les droits rechargeables. Les personnes susceptibles d’être embauchées en cumulant leur retraite et un salaire d...

29 septembre 2023 Pas de commentaire

Relation preneur-bailleur : respecter les règles c’est s’assurer d’une meilleure entente

Lors de la conclusion d’un bail à ferme, preneur et bailleur s’obligent à respecter un certain nombre de clauses inscrites dans le bail. Ces obligations sont issues du droit commun ou spécifiques au statut du fermage et s’imposent tout au long de la v...

24 mai 2023 Pas de commentaire

Société coopératives et participatives dans le monde rural

15 mai 2023 Pas de commentaire

Juridique : le sort du bail rural au décès du preneur

En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas automatiquement fin à la convention. Le bail se voit transmis aux ayants droit du fermier, sous conditions. En cas de décès du preneur en place, le bail rural se poursuit de manière indivise ...

12 mai 2023 Pas de commentaire

Agrivoltaïsme : le socle juridique reste fragile

La réglementation française de l’agrivoltaïsme va loin dans les détails, mais elle risque d’être malmenée parce que le socle juridique de l’agrivoltaïsme n’est pas garanti. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies ...

20 avril 2023 Pas de commentaire

Le mode d’emploi de l’autorisation d’exploiter

Avant toute mise en valeur de terrains à usage agricole, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité d’obtenir une autorisation d’exploiter. Suis-je soumis au contrôle des structures ? Est-ce que je dois déposer une demande ? Comment faire ? Premie...

18 avril 2023 Pas de commentaire

Blocage du fonctionnement d’une société du fait d’un conflit entre associés : désignation d’un mandataire ad hoc

La société, dont l’intérêt est la mise en commun des moyens de production, permettant le partage des bénéfices et des profits, peut devenir un cauchemar lorsqu’une mésentente entre associée devient si conflictuelle qu’elle en affecte son fonction...

22 février 2023 Pas de commentaire

Bail d’un an en attendant l’installation d’un descendant

Formule dérogatoire au bail de 9 ans, possible que dans le cas de l’installation d’un descendant, focus sur le bail d’un an « en attendant ». Le bail rural est soumis au statut du fermage, il est encadré par un dispositif législatif et réglementai...

25 janvier 2023 Pas de commentaire

La convention d’occupation précaire

Conclure une convention d’occupation précaire permet d’échapper au statut impératif du fermage. La convention ne confère sur les biens mis à disposition qu’une jouissance provisoire, le propriétaire se réservant le droit de libre révocation. Cela...

12 décembre 2022 Pas de commentaire

Vos bâtiments agricoles sont-ils toujours exonérés de taxe foncière ?

L’administration fiscale a apporté des commentaires sur les exonérations des bâtiments à usage agricole ayant pour conséquence de restreindre le champ de son exonération. Êtes-vous concernés ? Certaines propriétés bâties sont exonérées ...

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