Juridique Archives - La Marne Agricole

9 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce qui change pour les agriculteurs en 2026

Retraites, cotisations sociales, crédits d’impôt, revalorisations aides couplées… 2026 sera marquée par de nombreux changements pour les chefs d’exploitation. Tour d’horizon non exhaustif. Cotisations sociales MSA À compter du 1er janvier 2026, les cotisations sociales des exploitants agricoles (maladie, retraite de base, retraite ...

8 janvier 2026 Pas de commentaire

Retraites agricoles : les décrets des 25 meilleures années publiés

C’est à la toute dernière minute ou presque que les décrets d’application sur la réforme des retraites agricoles validant le calcul sur les 25 meilleures années ont été publiés. Les textes ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre ...

4 juillet 2025 Pas de commentaire

Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme

Grâce à une action conjointe de la FNSEA sur le plan national, et de la FDSEA de la Marne sur le plan départemental, la mesure concernant le relèvement des seuils d’exonération des baux à long terme s’applique désormais quelle que soit la date de...

4 février 2025 Pas de commentaire

Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles

Dans ses conclusions du 31 janvier 2025, la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs pour rapprocher les points de vue entre les chambres, prend position en faveur d’une réforme attendue de longue date : le relèvement du plafond d...

14 juin 2024 Pas de commentaire

Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural

La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la chose du droit d’usage ; c’est le démembrem...

29 mai 2024 Pas de commentaire

Agriculture : le projet de loi adopté en première lecture

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) a été adopté le 28 mai en séance publique par les députés. Il va être maintenant transmis au Sénat avant une possible adopt...

6 mai 2024 Pas de commentaire

PLOA : examen le 14 mai à l’Assemblée nationale

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté en commission. Il sera examiné à partir du 14 mai en séance publique. Une première étape a été franchie ...

11 avril 2024 Pas de commentaire

La loi sur les troubles de voisinage adoptée

L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih, (Renaissance, Morbihan). Elle devrait être prochainement promulguée par le président de la République. La FNSEA et Jeunes...

19 mars 2024 Pas de commentaire

Agricultrices du Grand Est : tout ce qu’il faut savoir sur les régimes matrimoniaux et la transmission

La commission des agricultrices du Grand Est s’est réunie en février pour tout savoir sur les différents régimes matrimoniaux et la transmission de l’exploitation présentés par Valérie Lavey, juriste et directrice adjointe de la FDSEA de la Haute...

12 mars 2024 Pas de commentaire

Autorisation d’exploiter : l’associé exploitant doit être en conformité

Un arrêt rappelle qu’une autorisation d’exploiter est nécessaire pour tout exploitant qui met directement ou indirectement en valeur des terres. Par une décision en date du 9 février 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a rendu un arrê...

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