Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Réduire ses impôts avec le déficit foncier
18 mai 2026 Pas de commentaire

Réduire ses impôts avec le déficit foncier

<p>L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement ancien en vue de le rénover pour un usage locatif permet de baisser la pression fiscale. Les revenus fonciers sont lourdement imposés, à hauteur de la tranche marginale, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux. C’...
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Prorogation du bail rural
12 mai 2026 Pas de commentaire

Prorogation du bail rural

<p>Lors de l’exercice du droit de reprise par le bailleur, le locataire a la possibilité de proroger son bail, sous certaines conditions. Elle permet au locataire proche de l’âge de la retraite de terminer sa carrière sur les terres louées objet de la ...
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Durcissement du cumul emploi-retraite
8 mai 2026 Pas de commentaire

Durcissement du cumul emploi-retraite

<p>La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 marque un tournant important dans les règles du cumul emploi-retraite. À partir du 1er janvier 2027, les conditions permettant aux retraités de reprendre une activité professionnelle tout...
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Ne pas oublier les crédits et réductions d’impôts
6 mai 2026 Pas de commentaire

Ne pas oublier les crédits et réductions d’impôts

<p>Avant de déclarer, il convient d’identifier et de recenser précisément les dispositifs auxquels votre situation peut ouvrir droit : emploi à domicile, frais de scolarité, dons, investissements spécifiques… Ne pas confondre réduction d’impôt e...
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Conflits de voisinage : privilégier le dialogue
29 avril 2026 Pas de commentaire

Conflits de voisinage : privilégier le dialogue

<p>Le cercle de réflexion Agridées a récemment organisé à Paris, les 23e Rencontres de droit rural, sur le thème « L’agriculture et les voisins : produire dans un espace partagé ». De l’avis des intervenants, anticiper et dialoguer restent des ...
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Coup de rabot sur l’exonération de l’Acre en 2026
14 avril 2026 Pas de commentaire

Coup de rabot sur l’exonération de l’Acre en 2026

<p>La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fait évoluer les conditions d’éligibilité à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). Parmi les niches sociales dans le viseur du législateur, l’exonération de cotisat...
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Le bail à clauses environnementales
3 avril 2026 Pas de commentaire

Le bail à clauses environnementales

<p>Le bail à clauses environnementales (BRE) constitue une modalité particulière du bail rural soumis au statut du fermage. Prévu par l’article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime, il permet l’intégration de stipulations visant à encadrer ...
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Davantage de prérogatives de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnels
30 mars 2026 Pas de commentaire

Davantage de prérogatives de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnels

<p>Deux décrets récents modifient les règles de déclaration et d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) auprès de la MSA. Ces nouvelles règles s’appliquent aux sinistres survenus depuis le 1er janvier 2026. Ceux...
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Les propriétaires ruraux acteurs du renouvellement des générations
26 mars 2026 Pas de commentaire

Les propriétaires ruraux acteurs du renouvellement des générations

<p>Réunie à Rouen les 12 et 13 mars, la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA a affiché sa détermination. Entre renouvellement de son équipe dirigeante et dénonciation d’un cadre législatif jugé sclérosant, les propriétaire...
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Prêt de main-d’œuvre : quelle entreprise est responsable ?
24 mars 2026 Pas de commentaire

Prêt de main-d’œuvre : quelle entreprise est responsable ?

<p>Tout employeur est tenu envers l’ensemble de ses salariés d’une obligation de santé et de sécurité (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). Il s’agit ici d’une obligation de moyens : toute action de prévention, d’information et d...
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