Archives : Juridique
Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…
Bail rural à long terme : tous les bailleurs y ont intérêt
<p>Les baux à long terme offrent des avantages fiscaux et incitent souvent les bailleurs à vouloir opter pour ce type de contrat. Les baux à long terme sont obligatoirement rédigés devant notaire et leur durée doit être au minimum de 18 ans. Ils sont pu...
Retraités : en ligne de mire du gouvernement
<p>Le gouvernement veut faire contribuer les retraités à hauteur de 6 milliards d’euros au budget de 2027. Il cherche par tous les moyens à redresser les finances publiques. Les chiffres publiés par l’Insee attisent les craintes quant au maintien d’...
Ce qui change au 1er septembre 2026
<p>Avec la rentrée, quelques nouveautés interviennent dans le quotidien des Français, que ce soit dans l’énergie, les ruptures conventionnelles, les travaux de rénovation, les retraites ou encore l’étape cruciale du passage à la facture électroniqu...
Conjointes : cotisations réduites pour devenir cheffe d’exploitation
<p>L’exonération dégressive des cotisations sociales, destinée aux conjointes collaboratrices qui deviennent cheffes d’exploitation est entrée en vigueur depuis le décret du 8 août 2026. Le gouvernement souhaite faciliter l’installation des femmes ...
L’activité de micro-entrepreneur de travaux agricoles n’est pas autorisée
<p>Le statut de micro-entrepreneur permet d’exercer des activités commerciales, artisanales ou libérales, avec des démarches allégées. En revanche, les activités agricoles sont exclues. Explications. Le statut de micro-entrepreneur est personnel et inc...
Avant d’investir : se poser les bonnes questions !
<p>Que les résultats soient bons ou moyens, il est toujours nécessaire de bien étudier la situation financière avant de réinvestir. Lorsque vous décidez de réaliser un premier investissement ou de remplacer un matériel sur votre exploitation, quelques ...
Vente de parts sociales par un associé non exploitant
<p>Dans les sociétés civiles agricoles, il peut exister deux catégories d’associés : les associés exploitants et les associés non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values diffère au moment d’une cession de parts. Il s’agit d...
Locations meublées : le tour de vis fiscal continue en 2026
<p>Après le coup de frein fiscal de 2025, les locations meublées entrent dans une nouvelle phase de régulation en 2026. Enregistrement obligatoire, contrôles renforcés, restrictions locales… L’État poursuit son offensive contre les meublés touristiq...
Bail emphytéotique : un contrat de location à très long terme
<p>Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un droit immobilier appelé emphytéose. Le développement des installations de panneaux oblige, dans certaines situations, à recourir à un bail emphytéotique. Rappel des caractéristiq...