Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Se faire remplacer pour assumer des responsabilités
17 juin 2026 Pas de commentaire

Se faire remplacer pour assumer des responsabilités

<p>Remplir un mandat professionnel signifie s’absenter de son exploitation. Pour assumer ces responsabilités sans trop de conséquences pour l’exploitation, vous pouvez solliciter le Service de Remplacement. Vous êtes élu d’une organisation professionnelle agricole (chambre, d’agriculture, centre de gestion, syndicat, MSA…) ou d’une ...
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Qui paie l’impôt et quid des tranches d’imposition ?
2 juin 2026 Pas de commentaire

Qui paie l’impôt et quid des tranches d’imposition ?

<p>Le barème progressif de l’impôt sur le revenu intègre cinq taux d’imposition différents : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. Mais connaissez-vous votre tranche marginale d’imposition (TMI) ? Sur votre avis de situation déclarative 2026 figure ...
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Réduire ses impôts avec le déficit foncier
18 mai 2026 Pas de commentaire

Réduire ses impôts avec le déficit foncier

<p>L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement ancien en vue de le rénover pour un usage locatif permet de baisser la pression fiscale. Les revenus fonciers sont lourdement imposés, à ...
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Prorogation du bail rural
12 mai 2026 Pas de commentaire

Prorogation du bail rural

<p>Lors de l’exercice du droit de reprise par le bailleur, le locataire a la possibilité de proroger son bail, sous certaines conditions. Elle permet au locataire proche de l’âge de la retraite de terminer sa carrière sur les terres louées objet de la ...
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Durcissement du cumul emploi-retraite
8 mai 2026 Pas de commentaire

Durcissement du cumul emploi-retraite

<p>La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 marque un tournant important dans les règles du cumul emploi-retraite. À partir du 1er janvier 2027, les conditions permettant aux retraités de reprendre une activité professionnelle tout...
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Ne pas oublier les crédits et réductions d’impôts
6 mai 2026 Pas de commentaire

Ne pas oublier les crédits et réductions d’impôts

<p>Avant de déclarer, il convient d’identifier et de recenser précisément les dispositifs auxquels votre situation peut ouvrir droit : emploi à domicile, frais de scolarité, dons, investissements spécifiques… Ne pas confondre réduction d’impôt e...
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Conflits de voisinage : privilégier le dialogue
29 avril 2026 Pas de commentaire

Conflits de voisinage : privilégier le dialogue

<p>Le cercle de réflexion Agridées a récemment organisé à Paris, les 23e Rencontres de droit rural, sur le thème « L’agriculture et les voisins : produire dans un espace partagé ». De l’avis des intervenants, anticiper et dialoguer restent des ...
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Coup de rabot sur l’exonération de l’Acre en 2026
14 avril 2026 Pas de commentaire

Coup de rabot sur l’exonération de l’Acre en 2026

<p>La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fait évoluer les conditions d’éligibilité à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). Parmi les niches sociales dans le viseur du législateur, l’exonération de cotisat...
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Le bail à clauses environnementales
3 avril 2026 Pas de commentaire

Le bail à clauses environnementales

<p>Le bail à clauses environnementales (BRE) constitue une modalité particulière du bail rural soumis au statut du fermage. Prévu par l’article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime, il permet l’intégration de stipulations visant à encadrer ...
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Davantage de prérogatives de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnels
30 mars 2026 Pas de commentaire

Davantage de prérogatives de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnels

<p>Deux décrets récents modifient les règles de déclaration et d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) auprès de la MSA. Ces nouvelles règles s’appliquent aux sinistres survenus depuis le 1er janvier 2026. Ceux...
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