Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Ce que change le vote définitif du budget de la sécurité sociale
19 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce que change le vote définitif du budget de la sécurité sociale

<p>Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2026 a été définitivement adopté par le Parlement le 16 décembre dernier. Voici les principales mesures en matière de santé qui entreront en vigueur. La réforme des retraites est suspendue. Cela signifie que l’âge légal de départ à la retraite ne sera ...
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Acquérir une parcelle ou un immeuble abandonné
17 janvier 2026 Pas de commentaire

Acquérir une parcelle ou un immeuble abandonné

<p>S’il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, cette possibilité est strictement réglementée. Rappelons ce qui est envisageable pour acquérir un tel bien. Dans le cas d’une maison, l’état d’abandon se caractérise p...
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Dégrèvement de taxe foncière : un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs
14 janvier 2026 Pas de commentaire

Dégrèvement de taxe foncière : un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs

<p>S’installer aujourd’hui en agriculture représente un défi économique majeur : reprise de foncier à des prix élevés, investissements matériels lourds, hausse du coût du crédit, volatilité des marchés… Dans ce contexte tendu, chaque soutien ...
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Ce qui change pour les agriculteurs en 2026
9 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce qui change pour les agriculteurs en 2026

<p>Retraites, cotisations sociales, crédits d’impôt, revalorisations aides couplées… 2026 sera marquée par de nombreux changements pour les chefs d’exploitation. Tour d’horizon non exhaustif. Cotisations sociales MSA À compter du 1er janvier 2026...
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Retraites agricoles : les décrets des 25 meilleures années publiés
8 janvier 2026 Pas de commentaire

Retraites agricoles : les décrets des 25 meilleures années publiés

<p>C’est à la toute dernière minute ou presque que les décrets d’application sur la réforme des retraites agricoles validant le calcul sur les 25 meilleures années ont été publiés. Les textes ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre ...
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Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme
4 juillet 2025 Pas de commentaire

Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme

<p>Grâce à une action conjointe de la FNSEA sur le plan national, et de la FDSEA de la Marne sur le plan départemental, la mesure concernant le relèvement des seuils d’exonération des baux à long terme s’applique désormais quelle que soit la date de...
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Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles
4 février 2025 Pas de commentaire

Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles

<p>Dans ses conclusions du 31 janvier 2025, la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs pour rapprocher les points de vue entre les chambres, prend position en faveur d’une réforme attendue de longue date : le relèvement du plafond d...
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Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural
14 juin 2024 Pas de commentaire

Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural

<p>La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la chose du droit d’usage ; c’est le démembrem...
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Agriculture : le projet de loi adopté en première lecture
29 mai 2024 Pas de commentaire

Agriculture : le projet de loi adopté en première lecture

<p>Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) a été adopté le 28 mai en séance publique par les députés. Il va être maintenant transmis au Sénat avant une possible adopt...
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PLOA : examen le 14 mai à l’Assemblée nationale
6 mai 2024 Pas de commentaire

PLOA : examen le 14 mai à l’Assemblée nationale

<p>Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté en commission. Il sera examiné à partir du 14 mai en séance publique. Une première étape a été franchie ...
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