Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Prêt ou don : aider financièrement un proche
7 décembre 2022 Pas de commentaire

Prêt ou don : aider financièrement un proche

Il est possible d’apporter une aide financière à un proche qui rencontre des difficultés. Ce transfert d’argent peut prendre la forme d’un prêt ou d’une donation. Focus sur les différentes possibilités et leurs incidences. Aider financièrement une personne de son entourage suppose de prendre ses dispositions par rapport à la réglem...
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Reims : fin d’année et impôts, comment les réduire ?
28 novembre 2022 Pas de commentaire

Reims : fin d’année et impôts, comment les réduire ?

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14 novembre 2022 Pas de commentaire

Rupture de période d’essai et arrêt maladie

La rupture de la période d’essai ne doit pas être liée à l’état de santé du salarié mais uniquement liée aux compétences du salarié Quelques rappels La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et de connaître les ...
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De nouvelles informations à communiquer aux salariés embauchés depuis le 1er août
12 octobre 2022 Pas de commentaire

De nouvelles informations à communiquer aux salariés embauchés depuis le 1er août

Devant l’évolution des conditions de travail et des formes de relations de travail, il était nécessaire d’actualiser le contenu de la directive du 14 octobre 1991 relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions app...
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Fiscalité : optimiser le revenu de la moisson 2022
28 septembre 2022 Pas de commentaire

Fiscalité : optimiser le revenu de la moisson 2022

Du soleil, ce qu’il faut de pluie, et les récoltes peuvent être excellentes ! Mais à l’heure de déclarer leurs bénéfices, les agriculteurs se demandent comment optimiser leurs revenus lors des bonnes années ? Zoom sur les principales mesures applica...
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
27 septembre 2022 Pas de commentaire

Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés portant assistance à un proche en perte d’autonomie, quelle que soit la gravité de son état. Afin d’améliorer la situation des ...
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Du bail rural au statut du fermage
21 septembre 2022 Pas de commentaire

Du bail rural au statut du fermage

L’expression « bail rural » est communément employée pour désigner le bail soumis au statut du fermage, mais d’autres baux existent en dehors du statut. Ainsi, le bail rural de droit commun est le bail de 9 ans, le bail à long terme et le bail cess...
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Le droit au rappel de salaire limité dans le temps
19 septembre 2022 Pas de commentaire

Le droit au rappel de salaire limité dans le temps

Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs se posent alors des questions sur la légitimité de cette demande et sur quelles périodes les calculer. Le salarié peut réclamer le paiement de...
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Juridique : la responsabilité du fait des animaux
8 septembre 2022 Pas de commentaire

Juridique : la responsabilité du fait des animaux

L’article 1243 du Code civil pose un principe de responsabilité du propriétaire ou du gardien d’un animal domestique en cas de dommage causé à un tiers. Pour autant, ce principe de responsabilité connaît des exceptions en fonction des circonstances d...
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Le décès de l’exploitant agricole
26 août 2022 Pas de commentaire

Le décès de l’exploitant agricole

Mon conjoint est décédé, je travaille à l’extérieur de l’exploitation ; un de mes parents est décédé, je participe à l’exploitation : quelles sont les mesures à prendre pour préserver mes droits ?   Le décès d’un exploitant agricole, p...
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