Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Prêt de main-d’œuvre : quelle entreprise est responsable ?
24 mars 2026 Pas de commentaire

Prêt de main-d’œuvre : quelle entreprise est responsable ?

<p>Tout employeur est tenu envers l’ensemble de ses salariés d’une obligation de santé et de sécurité (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). Il s’agit ici d’une obligation de moyens : toute action de prévention, d’information et d’adaptation doit être mise en place pour améliorer la situation des salariés. En cas ...
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Donation entre époux : un petit acte d’un grand intérêt
19 mars 2026 Pas de commentaire

Donation entre époux : un petit acte d’un grand intérêt

<p>La donation entre époux reste un moyen d’améliorer les droits du conjoint survivant sur l’ensemble des biens que possède son défunt au jour de son décès. Faisons le point. La donation entre époux a toujours été considérée comme un moyen de pr...
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Assemblée générale : ça sert à quoi ?
17 mars 2026 Pas de commentaire

Assemblée générale : ça sert à quoi ?

<p>Le premier lieu d’expression des associés, et le plus important au plan du droit, est celui de l’assemblée générale. Il permet de faire le point sur les décisions à prendre. En principe, il existe deux types d’assemblée : l’assemblée géné...
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Passation de marchés publics : nouveau cadre pour nouveaux maires
13 mars 2026 Pas de commentaire

Passation de marchés publics : nouveau cadre pour nouveaux maires

<p>Les maires élus à l’occasion du scrutin municipal de mars devront prendre en compte certaines évolutions réglementaires dans le domaine de la passation de marchés publics. De nouveaux critères et de nouveaux seuils vont s’appliquer. Alors que les ...
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Juridique : comment rédiger un testament pour qu’il soit valable ?
10 mars 2026 Pas de commentaire

Juridique : comment rédiger un testament pour qu’il soit valable ?

<p>Comme de nombreux Français, vous souhaitez rédiger un testament pour anticiper et préparer votre succession. Le but premier étant que vos dernières volontés soient respectées après votre décès, et d’organiser la transmission de vos biens à un o...
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L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?
6 mars 2026 Pas de commentaire

L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?

<p>Depuis le 21 février dernier, le statut fiscal du bailleur privé est formellement sur les rails. Dispositif du nom du ministre du Logement, il va permettre aux bailleurs de déduire 80 % du prix d’acquisition d’un logement, sous conditions. Cette in...
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Assolement en commun : un outil pour optimiser et faire des économies
3 mars 2026 Pas de commentaire

Assolement en commun : un outil pour optimiser et faire des économies

<p>L’assolement en commun n’est pas une forme juridique en tant que telle mais une organisation entre plusieurs exploitants pour mutualiser l’assolement tout en restant autonomes dans la gestion de leurs entreprises. Ce projet collectif permet la mutuali...
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Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier
26 février 2026 Pas de commentaire

Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier

<p>L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement ancien en vue de le rénover pour un usage locatif permet de baisser la pression fiscale. Les revenus fonciers sont lourdement imposés, à ...
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Gaec et pluriactivité des associés
18 février 2026 Pas de commentaire

Gaec et pluriactivité des associés

<p>La pluriactivité des associés dans un Gaec est autorisée, mais très encadrée, parce que le Gaec repose sur le principe clé de la participation personnelle, permanente et effective de chaque associé à l’exploitation. Comme tout le monde le sait, ch...
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Marne : fonds d’urgence céréaliers, comment en bénéficier ?
11 février 2026 Pas de commentaire

Marne : fonds d’urgence céréaliers, comment en bénéficier ?

La DDT de la Marne communique sur le fonds d’urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse, ouvert jusqu’au 28 février 2026 seulement. La filière céréalière française fait face à plusieurs chocs de grande am...
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