La loi d’urgence agricole validée
<p>Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 14 août sur la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (LUA-UPSA). Si plusieurs mesures phares, comme la gestion de l’eau et les dérogations phytosanitaires, sont validées, quelques dispositions tombent pour des raisons de forme ou de fond. Analyse. La décision n°...
