Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 14 août sur la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (LUA-UPSA). Si plusieurs mesures phares, comme la gestion de l’eau et les dérogations phytosanitaires, sont validées, quelques dispositions tombent pour des raisons de forme ou de fond. Analyse. La décision n° 2026-914 DC du 14 août 2026…
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