Agrivoltaïsme : le socle juridique reste fragile

Publié le par Richard CREMONINI
Reims La Marne Agricole La réglementation française de l’agrivoltaïsme va loin dans les détails, mais elle risque d’être malmenée parce que le socle juridique de l’agrivoltaïsme n’est pas garanti.
La journée récemment organisée par le think tank Agridées a révélé que la réglementation pose des questions juridiques, parfois plus qu’elle n’en résout, et que la construction du droit de l’agrivoltaïsme ne se fera efficacement qu’à l’examen (juridico-économique) des réalités du terrain. Crédit iStockiStockJenson
La réglementation française de l’agrivoltaïsme va loin dans les détails, mais elle risque d’être malmenée parce que le socle juridique de l’agrivoltaïsme n’est pas garanti.   La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables (AEnR) est à peine promulguée, et ses décrets toujours en attente, que des failles juridiques apparaissent. Lors des...
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