Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Ce que change le vote définitif du budget de la sécurité sociale
19 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce que change le vote définitif du budget de la sécurité sociale

<p>Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2026 a été définitivement adopté par le Parlement le 16 décembre dernier. Voici les principales mesures en matière de santé qui entreront en vigueur. La réforme des retraites est suspendue. Cela signifie que l’âge légal de départ à la retraite ne sera ...
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Acquérir une parcelle ou un immeuble abandonné
17 janvier 2026 Pas de commentaire

Acquérir une parcelle ou un immeuble abandonné

<p>S’il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, cette possibilité est strictement réglementée. Rappelons ce qui est envisageable pour acquérir un tel bien. Dans le cas d’une maison, l’état d’abandon se caractérise p...
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Dégrèvement de taxe foncière : un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs
14 janvier 2026 Pas de commentaire

Dégrèvement de taxe foncière : un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs

<p>S’installer aujourd’hui en agriculture représente un défi économique majeur : reprise de foncier à des prix élevés, investissements matériels lourds, hausse du coût du crédit, volatilité des marchés… Dans ce contexte tendu, chaque soutien ...
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Ce qui change pour les agriculteurs en 2026
9 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce qui change pour les agriculteurs en 2026

<p>Retraites, cotisations sociales, crédits d’impôt, revalorisations aides couplées… 2026 sera marquée par de nombreux changements pour les chefs d’exploitation. Tour d’horizon non exhaustif. Cotisations sociales MSA À compter du 1er janvier 2026...
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Retraites agricoles : les décrets des 25 meilleures années publiés
8 janvier 2026 Pas de commentaire

Retraites agricoles : les décrets des 25 meilleures années publiés

<p>C’est à la toute dernière minute ou presque que les décrets d’application sur la réforme des retraites agricoles validant le calcul sur les 25 meilleures années ont été publiés. Les textes ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre ...
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Métayage champenois : adoption de l’amendement d’Anne-Sophie Romagny
21 novembre 2025 Pas de commentaire

Métayage champenois : adoption de l’amendement d’Anne-Sophie Romagny

<p>La sénatrice de la Marne Anne-Sophie Romagny se félicite de l’adoption, le jeudi 20 novembre au Sénat, de son amendement visant à sécuriser un certain type de bail à métayage ; mécanisme agricole séculaire essentiel au maintien de l’activité...
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Grand Est : éxonération de TFNB, une aide à l’exploitant
7 novembre 2025 Pas de commentaire

Grand Est : éxonération de TFNB, une aide à l’exploitant

<p>Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est appliquée sur les terres agricoles. Son taux passe cette année à 30 %. Comme par le passé, cet avantage fiscal doit revenir in fine à l’exploitant fermier. C’est comme ça ...
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Grand Est : Luc Smessaert annonce “un réseau mobilisé pour défendre les agriculteurs dans le budget”
31 octobre 2025 Pas de commentaire

Grand Est : Luc Smessaert annonce “un réseau mobilisé pour défendre les agriculteurs dans le budget”

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GFA Vignobles de Craie : un atout pour la Champagne
20 août 2025 Pas de commentaire

GFA Vignobles de Craie : un atout pour la Champagne

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Zéro Artificialisation Nette : mode d’emploi
7 août 2025 Pas de commentaire

Zéro Artificialisation Nette : mode d’emploi

Clément Beaune, ancien ministre et maintenant à la tête du Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), et Sarah Tessé, cheffe de projet ” territoires et société “ au HCSP, ont présenté, le 10 juillet, les conclusions d’une e...
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