Juridique Archives - Page 4 sur 9

22 janvier 2026 Pas de commentaire

Loi d’urgence agricole : ce qui concerne la fiscalité

Après les annonces en faveur du monde agricole de Sébastien Lecornu, Annie Genevard et Amélie de Montchalin, voici les premiers éclairages des mesures qui seront portées par le gouvernement, notamment celles concernant les aspects fiscaux pour les agriculteurs. Après l’échec des débats parlementaires en décembre dernier, une idée plu...

21 janvier 2026 Pas de commentaire

Châlons : l’association foncière de remembrement acteur incontournable pour garantir de bonnes circulations agricoles

Le contexte agricole évolue, les associations foncières de remembrement (AFR) ont de plus en plus de mal à trouver des membres propriétaires pour renouveler leur bureau. Deux tiers des AFR sont concernées par un renouvellement de bureau d’ici 2027. L...

19 janvier 2026 Pas de commentaire

Assiette sociale : ce qui change pour les exploitants agricoles

À compter du 1er janvier 2026, l’assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles va changer. Les cotisations sociales et les contributions sociales seront calculées sur une assiette unifiée. Cette réforme majeure modifie en profondeur le...

19 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce que change le vote définitif du budget de la sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2026 a été définitivement adopté par le Parlement le 16 décembre dernier. Voici les principales mesures en matière de santé qui entreront en vigueur. La réforme des ret...

17 janvier 2026 Pas de commentaire

Acquérir une parcelle ou un immeuble abandonné

S’il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, cette possibilité est strictement réglementée. Rappelons ce qui est envisageable pour acquérir un tel bien. Dans le cas d’une maison, l’état d’abandon se caractérise p...

14 janvier 2026 Pas de commentaire

Dégrèvement de taxe foncière : un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs

S’installer aujourd’hui en agriculture représente un défi économique majeur : reprise de foncier à des prix élevés, investissements matériels lourds, hausse du coût du crédit, volatilité des marchés… Dans ce contexte tendu, chaque soutien ...

9 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce qui change pour les agriculteurs en 2026

Retraites, cotisations sociales, crédits d’impôt, revalorisations aides couplées… 2026 sera marquée par de nombreux changements pour les chefs d’exploitation. Tour d’horizon non exhaustif. Cotisations sociales MSA À compter du 1er janvier 2026...

8 janvier 2026 Pas de commentaire

Retraites agricoles : les décrets des 25 meilleures années publiés

C’est à la toute dernière minute ou presque que les décrets d’application sur la réforme des retraites agricoles validant le calcul sur les 25 meilleures années ont été publiés. Les textes ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre ...

21 novembre 2025 Pas de commentaire

Métayage champenois : adoption de l’amendement d’Anne-Sophie Romagny

La sénatrice de la Marne Anne-Sophie Romagny se félicite de l’adoption, le jeudi 20 novembre au Sénat, de son amendement visant à sécuriser un certain type de bail à métayage ; mécanisme agricole séculaire essentiel au maintien de l’activité...

7 novembre 2025 Pas de commentaire

Grand Est : éxonération de TFNB, une aide à l’exploitant

Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est appliquée sur les terres agricoles. Son taux passe cette année à 30 %. Comme par le passé, cet avantage fiscal doit revenir in fine à l’exploitant fermier. C’est comme ça ...

« Précédent 1 2 3 4 5 6 … 9 Suivant »