Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier
26 février 2026 Pas de commentaire

Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier

<p>L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement ancien en vue de le rénover pour un usage locatif permet de baisser la pression fiscale. Les revenus fonciers sont lourdement imposés, à hauteur de la tranche marginale d’imposition, à laquelle s’ajoutent les prélèvement...
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Gaec et pluriactivité des associés
18 février 2026 Pas de commentaire

Gaec et pluriactivité des associés

<p>La pluriactivité des associés dans un Gaec est autorisée, mais très encadrée, parce que le Gaec repose sur le principe clé de la participation personnelle, permanente et effective de chaque associé à l’exploitation. Comme tout le monde le sait, ch...
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Marne : fonds d’urgence céréaliers, comment en bénéficier ?
11 février 2026 Pas de commentaire

Marne : fonds d’urgence céréaliers, comment en bénéficier ?

La DDT de la Marne communique sur le fonds d’urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse, ouvert jusqu’au 28 février 2026 seulement. La filière céréalière française fait face à plusieurs chocs de grande am...
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La CSG augmente de 1,4 point : qui est concerné ?
11 février 2026 Pas de commentaire

La CSG augmente de 1,4 point : qui est concerné ?

<p>Lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier, une augmentation du taux de la CSG a été prévue. Qui est concerné par ce changement ? La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt assis sur l’ensemble...
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Donation et démembrement de parts dans une SCI
6 février 2026 Pas de commentaire

Donation et démembrement de parts dans une SCI

<p>Créer une SCI pour transmettre un patrimoine immobilier offre des avantages significatifs. En jouant sur la nue-propriété et les abattements, les parents allègent les droits de donation. Une stratégie à envisager pour optimiser la transmission tout en...
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Bail rural de 9 ans, quelles dispositions ?
6 février 2026 Pas de commentaire

Bail rural de 9 ans, quelles dispositions ?

<p>Parmi les contrats soumis au statut du fermage, le bail à ferme de 9 ans est le plus usité. Contenant des dispositions d’ordre public, ses conditions d’exécution s’imposent aux parties signataires. Ce régime juridique du bail de 9 ans (également ...
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Châlons : la transmission d’une exploitation, un accompagnement humain avant tout
5 février 2026 Pas de commentaire

Châlons : la transmission d’une exploitation, un accompagnement humain avant tout

<p>En France, la transmission des exploitations agricoles s’inscrit dans un contexte de fort vieillissement de la population agricole et de diminution rapide du nombre de fermes En 2023, on recensait environ 350 000 exploitations, un chiffre en baisse accé...
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Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur
31 janvier 2026 Pas de commentaire

Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur

<p>La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) fait partie des maladies indemnisables par l’État selon un dispositif très encadré. Les sommes versées sont assimilables à une recette et à un chiffre d’affaires soumis à des prélèvements fiscaux et soci...
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Repos hebdomadaire : la nuance entre semaine calendaire et semaine civile
30 janvier 2026 Pas de commentaire

Repos hebdomadaire : la nuance entre semaine calendaire et semaine civile

Un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Les précisions de la Cour de cassation. L’article L3132-1 du Code du travail précise qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. En outre...
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Assurance récolte : la réforme peine à convaincre
26 janvier 2026 Pas de commentaire

Assurance récolte : la réforme peine à convaincre

<p>Trois ans après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, le taux de couverture des exploitations agricoles demeure insuffisant et très contrasté selon les filières, dans un contexte de multiplication des aléas climatiques, constate l...
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