Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Juridique : comment rédiger un testament pour qu’il soit valable ?
10 mars 2026 Pas de commentaire

Juridique : comment rédiger un testament pour qu’il soit valable ?

<p>Comme de nombreux Français, vous souhaitez rédiger un testament pour anticiper et préparer votre succession. Le but premier étant que vos dernières volontés soient respectées après votre décès, et d’organiser la transmission de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Pour ce faire, il est courant de les exprimer par écrit dans...
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L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?
6 mars 2026 Pas de commentaire

L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?

<p>Depuis le 21 février dernier, le statut fiscal du bailleur privé est formellement sur les rails. Dispositif du nom du ministre du Logement, il va permettre aux bailleurs de déduire 80 % du prix d’acquisition d’un logement, sous conditions. Cette in...
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Assolement en commun : un outil pour optimiser et faire des économies
3 mars 2026 Pas de commentaire

Assolement en commun : un outil pour optimiser et faire des économies

<p>L’assolement en commun n’est pas une forme juridique en tant que telle mais une organisation entre plusieurs exploitants pour mutualiser l’assolement tout en restant autonomes dans la gestion de leurs entreprises. Ce projet collectif permet la mutuali...
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Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier
26 février 2026 Pas de commentaire

Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier

<p>L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement ancien en vue de le rénover pour un usage locatif permet de baisser la pression fiscale. Les revenus fonciers sont lourdement imposés, à ...
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Gaec et pluriactivité des associés
18 février 2026 Pas de commentaire

Gaec et pluriactivité des associés

<p>La pluriactivité des associés dans un Gaec est autorisée, mais très encadrée, parce que le Gaec repose sur le principe clé de la participation personnelle, permanente et effective de chaque associé à l’exploitation. Comme tout le monde le sait, ch...
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Marne : fonds d’urgence céréaliers, comment en bénéficier ?
11 février 2026 Pas de commentaire

Marne : fonds d’urgence céréaliers, comment en bénéficier ?

La DDT de la Marne communique sur le fonds d’urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse, ouvert jusqu’au 28 février 2026 seulement. La filière céréalière française fait face à plusieurs chocs de grande am...
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La CSG augmente de 1,4 point : qui est concerné ?
11 février 2026 Pas de commentaire

La CSG augmente de 1,4 point : qui est concerné ?

<p>Lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier, une augmentation du taux de la CSG a été prévue. Qui est concerné par ce changement ? La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt assis sur l’ensemble...
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Donation et démembrement de parts dans une SCI
6 février 2026 Pas de commentaire

Donation et démembrement de parts dans une SCI

<p>Créer une SCI pour transmettre un patrimoine immobilier offre des avantages significatifs. En jouant sur la nue-propriété et les abattements, les parents allègent les droits de donation. Une stratégie à envisager pour optimiser la transmission tout en...
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Bail rural de 9 ans, quelles dispositions ?
6 février 2026 Pas de commentaire

Bail rural de 9 ans, quelles dispositions ?

<p>Parmi les contrats soumis au statut du fermage, le bail à ferme de 9 ans est le plus usité. Contenant des dispositions d’ordre public, ses conditions d’exécution s’imposent aux parties signataires. Ce régime juridique du bail de 9 ans (également ...
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Châlons : la transmission d’une exploitation, un accompagnement humain avant tout
5 février 2026 Pas de commentaire

Châlons : la transmission d’une exploitation, un accompagnement humain avant tout

<p>En France, la transmission des exploitations agricoles s’inscrit dans un contexte de fort vieillissement de la population agricole et de diminution rapide du nombre de fermes En 2023, on recensait environ 350 000 exploitations, un chiffre en baisse accé...
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