La récusation d’un assesseur

Reims Marne La Marne Agricole La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité.
Le droit de récuser appartient exclusivement à la partie à un procès civil. Crédit D.R.
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité.   Dans le cadre du droit à un procès équitable, le justiciable a le droit de voir trancher une contestation sur ses droits et obligations de caractère civil par un tribunal...