Ancienneté d’un salarié et bulletin de salaire

Publié le 3 mai 20227 mars 2024 par Richard CREMONINI

Lors du paiement du salarié l’employeur à l’obligation de lui remettre un bulletin de paie. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d’émargement autre que celle établissant que la somme reçue corresponde bien au montant net figurant sur ce bulletin. Depuis le 1er janvier 2018, certaines mentions du bulletin sont regroupées dans un...

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Assurance/prairies: l’observatoire de la pousse de l’herbe officiellement lancé

Chambres d’agriculture France et l’Institut de l’élevage (Idele) lancent officiellement l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, annoncent les deux partenaires dans un communiqué le 17 avril. Une étape très attendue par les éleveurs, dans un contexte de critiques récurrentes sur la fiabilité de l’indice satellitaire utilisé depuis le 1er janvier 2023 pour mesurer les pertes des prairies. Constitué d’un...
Prix plancher: l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi des écologistes

Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée nationale a approuvé, le 4 avril au soir, en première lecture la proposition de loi écologiste en faveur de prix plancher pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche...
Pesticides : Lepage lance une action collective pour dédommager des riverains victimes

Une action collective en justice menée par le cabinet de l’avocate Corinne Lepage (ancienne ministre de l'Environnement) a été lancée début mars pour réclamer des indemnisations pour les riverains victimes des pesticides, a révélé le 1er avril France Inter. Cette action vise à «demander réparation à l'État pour les victimes non professionnelles des pesticides en exerçant un recours indemnitaire, fondé...
Fruits: l’Abricot de Baronnies enregistré comme indication géographique protégée

La Commission européenne a enregistré le 2 avril l’Abricot de Baronnie dans le registre des indications géographiques protégées. Selon les critères de l’exécutif européen, il s’agit d’un fruit frais cultivé dans les contreforts des Alpes, principalement dans le sud du département de la Drôme, avec des communes limitrophes des départements du Vaucluse et des Hautes-Alpes. A ce titre, Bruxelles indique...
Ours: la population d'ours continue de progresser dans les Pyrénées (OFB)

La population d'ours bruns continue de se développer dans les Pyrénées, avec 83 plantigrades dénombrés en 2023, contre 76 l'année précédente dans l'ensemble du massif, a annoncé l'Office français de la biodiversité (OFB) le 2 avril. «Avec 83 individus détectés au minimum en 2023, l'effectif de la population d'ours bruns continue progressivement d'augmenter dans les Pyrénées», précise le rapport de...
Espagne: un plan en 43 mesures pour tenter de répondre aux protestations agricoles

Le ministre espagnol de l'Agriculture, Luis Planas, a présenté le 2 avril un plan de 43 mesures pour répondre aux revendications agricoles et de mettre fin aux protestations qui ont débuté début février. Outre la mise en œuvre les propositions de simplification de la Pac en phase d’adoption au niveau de l’UE que ce plan reprend, l’Espagne veut assouplir certaines...

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