Relation preneur-bailleur : respecter les règles c’est s’assurer d’une meilleure entente

Publié le par Richard CREMONINI
Reims la Marne Agricole Lors de la conclusion d’un bail à ferme, preneur et bailleur s’obligent à respecter un certain nombre de clauses inscrites dans le bail. Ces obligations sont issues du droit commun ou spécifiques au statut du fermage et s’imposent tout au long de la vie du bail.
Certaines démarches nécessitent une information ou une autorisation préalable du bailleur, à défaut, elles peuvent constituer un motif de non-renouvellement du bail, voire de résiliation. Crédit Jean-Luc Masson.
Lors de la conclusion d’un bail à ferme, preneur et bailleur s’obligent à respecter un certain nombre de clauses inscrites dans le bail. Ces obligations sont issues du droit commun ou spécifiques au statut du fermage et s’imposent tout au long de la vie du bail. Le bail à ferme fait naître entre le bailleur...
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