La loi sur les troubles de voisinage adoptée

Publié le par Richard CREMONINI
Reims La Marne Agricole La loi sur les troubles de voisinage adoptée L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih, (Renaissance, Morbihan). Elle devrait être prochainement promulguée par le président de la République. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs sont satisfaits.
Le texte était attendu par le monde rural, excédé des recours intempestifs de nombreux riverains ne supportant plus les bruits et les odeurs engendrés par les activités agricoles. Crédit iStock-Jose Miguel Sanchez
L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih, (Renaissance, Morbihan). Elle devrait être prochainement promulguée par le président de la République. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs sont satisfaits. Le texte était attendu par le monde rural, excédé des recours intempestifs de nombreux riverains ne...
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