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Davantage de prérogatives de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnels

Davantage de prérogatives de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnels

Publié le 30 mars 202626 mars 2026 par Richard CREMONINI

Reims La Marne Agricole Davantage de prérogatives de l'employeur en cas d'accident ou de maladie professionnels — Les décrets alignent les procédures sur celles déjà en vigueur à la CPAM. ©Firyal Affina - stock.adobe.com

Deux décrets récents modifient les règles de déclaration et d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) auprès de la MSA. Ces nouvelles règles s’appliquent aux sinistres survenus depuis le 1er janvier 2026. Ceux déclarés avant cette date restent soumis aux anciens délais Une communication modernisée D’une manière générale, les échanges entre l’employeur…

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Gazole non routier : le gouvernement « renonce » aux droits d’accise pour avril

« Le gouvernement a décidé de renoncer pour le mois d’avril au prélèvement de tout droit d’accise sur le gazole non routier agricole », a annoncé Annie Genevard lors d’une conférence de presse le 27 mars. Selon la ministre de l’Agriculture, cette mesure représente un soutien de « 14 millions d’euros sur le mois » ; elle sera financée par une annulation de crédit du même montant, précise un communiqué du gouvernement. Il y a deux jours, la ministre excluait encore un tel geste, rappelant la « situation budgétaire du pays ». Par ailleurs, Annie Genevard demandera « la suspension ou la neutralisation » du MACF (taxe carbone aux...
Betterave à sucre : la CGB craint une baisse des surfaces de 7 %, à 370 000 ha

À l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale le 26 mars, le président de la CGB (betteraviers, FNSEA), Franck Sander a évoqué les prévisions de surfaces 2026. « On risque de tomber à 370 000 hectares, avec -7 % », a annoncé le Bas-Rhinois. « Et, dans le scénario catastrophe, si la tendance reste comme elle l'est aujourd'hui, il suffirait que les céréales augmentent de 20 % et on se retrouverait demain à 300 000 hectares de betterave. Ce qui veut dire qu'on fermerait cinq sucreries supplémentaires, et pas des petites. » L'an passé, les surfaces avaient reculé de 4,9 % par rapport à 2024, retrouvant ainsi le niveau bas...
Ours : au moins 108 individus dans les Pyrénées, population toujours en croissance (OFB)

D’après son bilan annuel publié le 26 mars, l’Office français de la biodiversité (OFB) estime que la population d’ours bruns des Pyrénées comprend « un minimum de 108 individus différents », un effectif toujours en croissance. Ce résultat a été obtenu à partir de 3 287 indices récoltés en France, en Espagne et en Andorre. Une autre méthode de calcul, baptisée CMR (pour « capture-marquage-recapture »), donne une taille de population « entre 109 et 143 individus », avec une « estimation moyenne » à 130 ours. Prenant en compte « l’hétérogénéité de la détection entre les individus », la méthode CMR doit remplacer progressivement la méthode actuelle (EMD-EMR).
Pesticides : le Conseil d'État refuse l'accès à des registres d'épandage à Générations futures

Dans une décision rendue publique le 26 mars, le Conseil d'État refuse l'accès à des registres d'épandage de pesticides qu'avait demandé l'association Générations futures sur la commune de La Sauve (Gironde), annulant ainsi la décision du tribunal administratif de Bordeaux. Le Conseil d'État confirme qu'il s'agit bien d'informations relatives à l'environnement, soumises à des obligations de transparence, mais que l'administration n'est tenue de faire droit à une demande de communication « que dans l'hypothèse où elle détient ces informations ». Or, il ressort des pièces du dossier que le directeur de la Draaf n'était pas en possession de ces informations.
Pesticides : la CJUE confirme le manque de transparence de la procédure d’autorisation

Dans un jugement du 25 mars, la Cour de justice de l’UE (CJUE), annule la décision de la Commission européenne de juillet 2021 par laquelle elle a refusé à l’ONG ClientEarth l’accès aux documents ayant conduit à l’approbation des pesticides mancozèbe et cyperméthrine. ClientEarth avait demandé l’accès à des documents afin de comprendre pourquoi le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux avait accepté de renouveler l’autorisation de ces molécules malgré les réserves de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). Mais l’exécutif l'avait refusé. L’ONG se félicite donc que la CJUE reconnaisse...
Pesticides/inondations : en Occitanie, feu vert aux drones dans quatre départements

Face aux récentes inondations, l’État autorise temporairement la pulvérisation de pesticides par drone sur des vignes et vergers dans quatre départements d’Occitanie, selon un arrêté paru le 26 mars au Journal officiel. Cette dérogation est valable « jusqu'au 30 avril 2026, pour le traitement des parcelles de vignes et de vergers fruitiers rendus inaccessibles ou impraticables par la voie terrestre du fait des inondations, dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales ». Le feu vert est assorti de nombreuses conditions. Seule la bouillie bordelaise RSR Disperss figure dans la liste de produits phytosanitaires autorisés. Une déclaration préalable...
Agenda de la semaine agricole du 30 mars 2026

Vendredi 27 marsAssemblée générale d’Excellence Végétal (labels horticoles) aux Alleuds (Maine-et-Loire)Dimanche 29 marsInauguration de la ferme urbaine du parc de La Villette, à ParisLundi 30 marsConseil des ministres de l'Agriculture de l'UE (Vision sur l'avenir de l'agriculture, commerce, situation du marché laitier)La FNSEA rencontre Sébastien LecornuConférence de presse du Cifog (interprofession du foie gras)Journées Export Agro de Business France, jusqu’au 3 avrilMardi 31 marsCongrès de la FNSEA, à Caen, jusqu'au 2 avrilConférence de presse de Standing OvationConférence de presse La VieAuditions parlementaires des industriels et de l'Efsa sur les laits infantilesMercredi 1er avrilSalon Snack show, jusqu’au 2 avrilAuditions parlementaires d'Interfel...
Engrais/cadmium : la trajectoire de baisse à paraître d'ici quelques semaines

Interrogé pour une réaction sur l’expertise de l’Anses sur la surexposition des Français au cadmium (lire ici et lire là), le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a indiqué qu’« un ensemble de textes réglementaires a été travaillé en interministériel – le socle commun (décrets et arrêtés) – pour uniformiser et renforcer l’encadrement de l’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture ». Sans précision chiffrée, le ministère ajoute que « la trajectoire de diminution (du cadmium, NDLR) retenue est à la fois exigeante et réaliste. Elle permet aux professionnels de se projeter pour faire évoluer de façon pérenne leurs pratiques ».