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La Marne Agricole

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Donation et démembrement de parts dans une SCI

Donation et démembrement de parts dans une SCI

Publié le 6 février 2026 par Richard CREMONINI

Reims La Marne Agricole Donation et démembrement de parts dans une SCI Créer une SCI pour transmettre un patrimoine immobilier offre des avantages significatifs. En jouant sur la nue-propriété et les abattements, les parents allègent les droits de donation. Une stratégie à envisager pour optimiser la transmission tout en conservant le contrôle des revenus — La constitution en amont d’une SCI en numéraire, permet d’optimiser la donation en nue-propriété et de tenir compte des dettes de la société. ©D.R.

Créer une SCI pour transmettre un patrimoine immobilier offre des avantages significatifs. En jouant sur la nue-propriété et les abattements, les parents allègent les droits de donation. Une stratégie à envisager pour optimiser la transmission tout en conservant le contrôle des revenus. Pour ceux qui souhaitent transmettre de leur vivant un patrimoine immobilier à leurs…

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Commerce extérieur: le solde agricole et agroalimentaire tombe à 200 M€ en 2025

Comme attendu, le solde commercial agricole et agroalimentaire français se dégrade nettement en 2025, de 5 Md€, et son excédent atteint seulement 200 M€, «plus bas historique depuis au moins l’an 2000», selon une note publiée par l'Insee le 6 février. Le solde agricole (produits bruts) est déficitaire, à -300 millions d’euros.
Maïs doux : l’UE impose des droits antidumping définitifs sur les importations de Chine

Par un règlement d’exécution publié le 6 février au Journal officiel de l’UE, la Commission européenne institue des droits antidumping définitifs sur les importations de maïs doux originaires de Chine. Les entreprises chinoises sont donc frappées par des droits antidumping pouvant aller de 31 % à 54,3 % en fonction de l’entité. Ces taux sont exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’UE, avant dédouanement. L’exécutif européen a notamment confirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’UE avait été causé par l’afflux continu d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance Chine.
Maec : le ministère de l'Agriculture veut réduire leur durée pour la fin de programmation

Considérant qu'il est encore trop tôt pour connaître les règles Pac qui s’appliqueront en 2028, le ministère de l'Agriculture a proposé, le 20 janvier aux syndicats agricoles, de réduire la durée d’engagement des Maec surfaciques, de cinq à trois ans, afin «d’éviter les cas de chevauchement d’engagements» entre la programmation actuelle et la suivante. En conséquence, certaines Maec «dont les cahiers des charges ne peuvent pas être adaptés à une durée réduite» ne pourront plus être souscrites à partir de 2026, est-il écrit dans un document qu'Agra presse a pu consulter. Par ailleurs 49 Maec, souscrites par moins de 20...
Pesticides : 49 molécules pourraient être concernées par une autorisation illimitée (ONG)

La proposition de règlement omnibus sur la sûreté alimentaire présentée en décembre par la Commission européenne aboutirait à «la levée de la limitation dans le temps» de l'autorisation de «49 substances de synthèse», s'alarment l'ONG PAN Europe et sa branche française Générations Futures dans une analyse publiée le 5 février. Après analyse du statut des 421 substances actives approuvées dans l'UE, elles ont établi une liste de produits - dont font partie l'acétamipride, le glyphosate ou le 2,4 D - qui bénéficieraient de cette exemption «sans qu’aucune évaluation supplémentaire ne vienne conforter scientifiquement cette décision».
OGM : la CJUE valide les interdictions nationales de culture

«La procédure permettant à la Commission, à la demande d’un État membre, de restreindre la zone autorisée à la culture d’un OGM avec le consentement tacite du titulaire de l’autorisation» est valide, estime la Cour de justice de l’UE dans un arrêt du 5 février. Elle se prononçait le cas d’un agriculteur italien ayant décidé en 2021, au mépris de l’interdiction en vigueur en Italie, de cultiver du maïs MON 810. Cette variété OGM est une des seules dont la culture est autorisée dans l’UE. En 2015, l’UE a adopté un régime commun établissant des conditions dans lesquelles les États membres peuvent restreindre...
Agenda de la semaine agricole du 9 février 2026

Lundi 9 févrierSalon Wine Paris, jusqu'au 11Salon Foodorama (restauration) à Paris, jusqu’au 10Rapport de la Cour des comptes européenne sur la proposition de budget de la Pac post-2027Cnopsav sur la stratégie vaccinale 2026 contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)Présentation du rapport de l’IBPES sur le business et la biodiversitéConférence de presse d'Euralis consacrée aux résultats financiersMardi 10 févrierVote en séance plénière du Parlement européen sur la mesure de sauvegarde agricole de l'accord UE-MercosurSalon BioFach à Nuremberg (Allemagne), jusqu’au 13Conférence de presse du Salon de l'agriculturePetit-déjeuner presse de l’Agence bio sur la bio dans la restaurationColloque à l'Assemblée sur l'urgence sanitaire...
Bovins/DNC : l’Espagne accepte les bovins vaccinés issus du Sud-Ouest (ministre)

L’Espagne a donné son accord pour recevoir des bovins vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) issus de la zone vaccinale du Sud-Ouest (ZV 1), jusque-là exclue, a annoncé Annie Genevard sur le réseau social X le 5 février. Les exportations d’animaux (en premier lieu des petits veaux et des broutards) pourront « reprendre dès le mois de mars sous certaines conditions », non précisées, indique la ministre de l’Agriculture. La ZV 1 regroupe les départements concernés par la campagne de vaccination préventive élargie qui ne présentent pas de foyer de DNC : Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gers, Tarn et Hérault.
FNSEA : Arnaud Rousseau candidat à sa propre succession (presse)

Arnaud Rousseau, président de la FNSEA depuis trois ans, a annoncé le 4 février « son intention de se représenter » à la tête du premier syndicat agricole français, qui tiendra son congrès du 31 mars au 2 avril à Caen, a indiqué le syndicat à l'AFP. Le céréalier de 52 ans, président du groupe Avril, a adressé « un courrier à l'ensemble du réseau » pour l'en informer, après avoir avisé les cadres du syndicat.