Prêt de main-d’œuvre : quelle entreprise est responsable ?

Publié le par Richard CREMONINI
La Marne Agricole Prêt de main-d'œuvre : quelle entreprise est responsable ? Tout employeur est tenu envers l’ensemble de ses salariés d’une obligation de santé et de sécurité (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). Il s’agit ici d’une obligation de moyens : toute action de prévention, d’information et d’adaptation doit être mise en place pour améliorer la situation des salariés.
Le prêt de main-d’œuvre entraîne bien une délégation opérationnelle, mais ne vaut pas délégation de responsabilité. ©D.R.

Tout employeur est tenu envers l’ensemble de ses salariés d’une obligation de santé et de sécurité (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). Il s’agit ici d’une obligation de moyens : toute action de prévention, d’information et d’adaptation doit être mise en place pour améliorer la situation des salariés. En cas de prêt de…

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