Une proposition de loi pour « lever les contraintes » sur l’agriculture

Reims La Marne Agricole Une proposition de loi pour « lever les contraintes » sur l’agriculture Le texte, qui sera examiné en séance publique courant décembre, revient sur certaines surtranspositions - comme l’interdiction des néonicotinoïdes -, allège les procédures d’examen des projets d’élevage et sécurise l’accès à l’eau des agriculteurs.
Selon l’exposé des motifs, la proposition entend apporter « des remèdes d’urgence » à une situation de crise durable. Crédit Sénat.

Le texte, qui sera examiné en séance publique courant décembre, revient sur certaines surtranspositions – comme l’interdiction des néonicotinoïdes -, allège les procédures d’examen des projets d’élevage et sécurise l’accès à l’eau des agriculteurs. La mobilisation des agriculteurs a été entendue au Sénat. Une proposition de loi transpartisane « visant à lever les contraintes à…