Le mode d’emploi de l’autorisation d’exploiter
Avant toute mise en valeur de terrains à usage agricole, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité d’obtenir une autorisation d’exploiter. Suis-je soumis au contrôle des structures ? Est-ce que je dois déposer une demande ? Comment faire ? Premiers éléments de réponse. Spécificité française depuis 1960, le contrôle des...