Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur
<p>La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) fait partie des maladies indemnisables par l’État selon un dispositif très encadré. Les sommes versées sont assimilables à une recette et à un chiffre d’affaires soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux, avec parfois des exonérations à la clé. Le projet de loi de finances 2026 prévoya...