La gestion du foncier en société agricole

Lorsque l’on crée une société agricole, il existe différentes manières d’exploiter le foncier bâti et non bâti. Abordons quatre possibilités.

Tout d’abord, le foncier bâti peut appartenir à la société. C’est-à-dire que la société est propriétaire du sol et l’exploite pour sa propre production. Le foncier apparaît alors au bilan de la société agricole qui en est propriétaire.

La deuxième possibilité vise un associé de la société agricole, qui est lui-même propriétaire de foncier. Afin que la société agricole puisse exploiter les parcelles de cet associé, il y a deux manières de faire. L’associé exploitant d’une structure peut rédiger une convention de mise à disposition de ses parcelles avec la société. Dès qu’il n’a plus le statut d’associé exploitant, cette convention s’arrêtera. La deuxième option pour l’associé propriétaire est de réaliser un bail rural au nom de la société agricole. Ce bail perdurera une fois l’associé sorti de la société.

Il est également possible qu’un associé d’une société agricole soit lui-même preneur d’un bail rural avec un tiers propriétaire de foncier, c’est la troisième possibilité. Pour que la société puisse exploiter les terres, il convient que l’associé exploitant titulaire du bail établisse une convention de mise à disposition entre lui et la société. Cette convention de mise à disposition peut être établie à titre onéreux ou à titre gratuit. Lorsque l’associé exploitant quitte la société ou acquiert le statut d’associé non exploitant, la convention de mise à disposition s’arrête systématiquement. En revanche, le bail rural peut ne pas s’arrêter pour autant si le preneur continue l’exploitation personnelle du bien.

La dernière possibilité est celle du propriétaire non associé, c’est-à-dire un tiers propriétaire de foncier, qui peut louer à bail ses parcelles directement à la société, par le biais d’un bail rural dont le preneur serait directement la société agricole.

Dans le cadre d’une exploitation par la société du foncier qui ne lui appartient pas, la société doit bien faire attention aux constructions sur sol d’autrui.

Estelle de Plinval