Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural

Posted on by Richard CREMONINI
Reims La Marne Agricole L’usufruit et le bail rural La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la chose du droit d’usage ; c’est le démembrement de propriété. Il y a alors la constitution d’un usufruit qui confère à son titulaire le pouvoir d’user et de jouir d’un bien, alors même qu’il n’en est pas à proprement parler propriétaire. L’usufruit est une pratique finalement répandue qui pose un certain nombre d’interrogations. Détails
Concernant la fin du bail et le compte de sortie, l’indemnité pour améliorations apportées au fonds loué pèse sur l’usufruitier. Crédit iStock-Gregory_DUBUS)

La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la chose du droit d’usage ; c’est le démembrement de propriété. Il y a alors la constitution d’un usufruit qui confère à son titulaire…

L'accès à ce contenu est réservé aux abonnés. Vous devez vous connecter ( se connecter) ou souscrire un abonnement pour y accéder : La Marne Agricole - Formule 100 % numérique, La Marne Agricole - Offre combinée édition papier et numérique, La Marne Agricole + La Marne Viticole - Formule 100 % numérique, La Marne Agricole + La Marne Viticole - Offre combinée papier et numérique, La Marne Agricole - Offre combinée édition papier et numérique + 1 revue Réussir au choix or La Marne Agricole 100% numérique + 1 revue Réussir au choix