Législation : une pétition et, peut-être, un nouveau débat
<p>À peine adoptée, la loi ” visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ” continue de susciter des controverses. Le Conseil Constitutionnel a été saisi à trois reprises : deux saisines de la part des députés (groupes LFI, PC et Écologistes d’une part, et groupe socialiste d’autre part) en date...