Foncier : vers un assouplissement de la loi ZAN ?

Reims La Marne Agricole Foncier : vers un assouplissement de la loi ZAN ? Sans remettre en cause dans son principe la nécessaire sobriété foncière, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui vise à assouplir la trajectoire de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050.
Malgré des assouplissements adoptés en juillet 2023, la loi ZAN suscite une levée de boucliers chez de nombreux élus locaux © iStock-encrier

Sans remettre en cause dans son principe la nécessaire sobriété foncière, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui vise à assouplir la trajectoire de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050. Le Sénat a adopté le 18 mars 2025 par 260 voix pour et 17 contre une proposition de loi sur la trajectoire de…