
La proposition de loi des sénateurs Duplomb/Menonville a été définitivement adoptée le 8 juillet par les députés après un vote public. Sur 564 votants, 539 ont été exprimés. Les pour ont recueilli 316 suffrages, les contre 223. Après une séance tendue, émaillée de vifs débats, à l’Assemblée nationale, les députés ont définitivement approuvé la proposition…