Dans un communiqué du jeudi 15 octobre, Romain Royet, préfet de la Marne, détaille de nouvelles mesures pour soutenir les exploitations de la Marne frappées par les conditions climatiques des six derniers mois. 1,5 million d’euros sont mobilisés au bénéfice de 180 exploitations, en particulier dans les filières élevage et maraîchage.
« Les agriculteurs de la Marne ont été durement touchés par les épisodes de sécheresse et de canicule. L’État est à leurs côtés. Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement doivent maintenant permettre d’apporter des réponses très concrètes : renforcer la trésorerie, accélérer les aides, rouvrir certains guichets et accompagner les filières qui restent en difficulté. Notre priorité est que les dispositifs arrivent effectivement jusqu’aux exploitations qui en ont besoin», souligne Romain Royet, préfet de la Marne
À la suite des épisodes et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles de la Marne, le gouvernement complète le plan d’urgence agricole annoncé le 4 septembre.
Après plus d’un milliard d’euros de soutiens déjà annoncés au niveau national, de nouvelles mesures sont désormais mises en œuvre pour renforcer la trésorerie des exploitations, accélérer le versement des aides et accompagner les filières les plus touchées.
Dans la Marne ces mesures viennent compléter les dispositifs déjà mobilisés par les services de l’État.
1,5 million d’euros déjà mobilisés dans la Marne
Le fonds de réarmement agricole est actuellement déployé dans les territoires.
Dans la Marne, 1,5 million d’euros sont mobilisés au bénéfice de 180 exploitations, notamment pour accompagner les exploitations les plus en difficulté, en particulier dans les filières élevage et maraîchage.
À l’échelle nationale et en Outre-mer, 197,3 millions d’euros d’enveloppe régionales sont actuellement engagés.
Afin de répondre aux difficultés qui persistent et aux tensions qui pourraient encore se faire sentir dans les prochains mois, le gouvernement a décidé de débloquer sans délai la réserve nationale de 21 millions d’euros.
Cette enveloppe supplémentaire permettra aux préfets de renforcer les aides en faveur des exploitations et des filières qui demeurent les plus fragiles.
Des solutions nouvelles pour soulager la trésorerie
Deux nouveaux dispositifs permettront d’apporter des réponses complémentaires aux difficultés de trésorerie.
Les agriculteurs pourront bénéficier de prêts de trésorerie à taux zéro, grâce à la prise en charge par l’État des intérêts des prêts « sécheresse » proposés par les banques.
Le dispositif pourra concerner des prêts allant jusqu’à 50 000 euros sur deux ans, avec une prise en charge des intérêts pouvant atteindre 2,5 points, soit jusqu’à 2 500 euros d’aide par exploitation.
Un dispositif spécifique est également prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. En cas de report d’une échéance de remboursement du capital, l’État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement.
Gazole non routier agricole : réouverture des guichets d’avril, mai et juin
Pour tenir compte des contraintes qui ont pesé sur les exploitants pendant la campagne agricole, les guichets d’aide au GNR correspondant aux consommations des mois d’avril, mai et juin 2026 seront rouvertes pendant deux mois.
Cette mesure permettra aux exploitants qui n’avaient pas pu déposer leur demande dans les délais initiaux de bénéficier de l’aide.
Dans la Marne, 3 667 demandes GNR ont déjà été déposées et 1,37 M€ versé au titre des guichets actuellement traités.
Le guichet GNR est par ailleurs prolongé jusqu’à fin décembre 2026, conformément à l’annonce du Premier ministre.
Les exploitants concernés sont invités à effectuer leurs démarches dès l’ouverture de la nouvelle période de dépôt.
Engrais : faciliter le dépôt des demandes
Le guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés simples, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, est également assoupli.
Les exploitants pourront désormais déposer un bon de commande afin d’enregistrer leur demande, avant de transmettre la facture acquittée nécessaire au paiement de l’aide.
Cette évolution permettra aux services instructeurs d’identifier et de préparer les dossiers en amont.
Les agriculteurs concernés sont invités à déposer rapidement leurs demandes, compte tenu de la fin prochaine de la période de mobilisation des 107 millions d’euros de crédits européens obtenus par la France.
Des dégrèvements de taxe foncière pour les cultures touchées
Pour les exploitants agricoles de la Marne touchés par les pertes de récolte liées aux événements climatiques exceptionnels, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pourront être accordés.
Les services de la DDT procéderont à l’expertise des zones et cultures touchées et détermineront les taux de pertes constatés. Sur cette base, la DGFiP pourra procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des exploitants.
Le dégrèvement automatique pour les pertes de récoltes s’est élevé à un peu plus de 3,30 M€.
La date limite de paiement de la taxe foncière est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026 dans les départements concernés.
Lorsque le dégrèvement bénéficie au propriétaire bailleur d’un bien rural, celui-ci devra être répercuté au fermier ou au preneur à bail.
En cas de pertes individuelles supérieures au taux retenu dans le cadre du dispositif collectif, ou lorsque le dégrèvement d’office ne peut être mis en œuvre, les exploitants pourront toujours déposer une réclamation individuelle auprès de la DGFiP.
Un pilotage renforcé
Dans chaque région, un pilote dédié au déploiement des aides de crise sera également désigné. Il assurera le suivi de l’ouverture et de l’instruction des guichets, l’identification des éventuels blocages et la coordination entre les services de l’État.
Dans la Marne, les agriculteurs peuvent continuer à s’adresser à la DDT : ddt-isn@marne.gouv.fr ou au 03 26 70 80 00 pour toute question relative aux dispositifs.
Assurance-récolte : renforcer la transparence et le suivi des pertes
La sécheresse a fortement affecté les prairies et conduit de nombreux éleveurs à utiliser plus tôt que prévu leurs stocks de fourrage.
L’assurance-récolte demeure un outil essentiel pour protéger les exploitations face à ces aléas.
L’État prend en charge 70 % de la cotisation d’assurance.
Afin de renforcer la confiance dans le dispositif, une nouvelle publication de la carte des pertes observées à fin septembre interviendra à la mi-octobre.
Les assureurs seront par ailleurs invités à mieux faire connaître les voies de recours permettant aux agriculteurs de contester, le cas échéant, leur indemnisation.