Vente de parts sociales par un associé non exploitant

Reims La Marne Agricole Vente de parts sociales par un associé non exploitant Dans les sociétés civiles agricoles, il peut exister deux catégories d'associés : les associés exploitants et les associés non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values diffère au moment d'une cession de parts. Il s'agit de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-values privées pour les associés non exploitants.
Les associés non exploitants sont soumis aux règles de plus-values privées en cas de vente de leurs parts sociales détenues dans une société. © D.R.

Dans les sociétés civiles agricoles, il peut exister deux catégories d’associés : les associés exploitants et les associés non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values diffère au moment d’une cession de parts. Il s’agit de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-values privées pour les associés non exploitants. Ces associés non exploitants…