26 juin 2024 - La Marne Agricole

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La Marne Agricole

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26 juin 2024 Pas de commentaire

Dormans ville départ de la 7e Marche des Réconciliations le dimanche 30 juin

OCM : compromis européen sur les contrats écrits et les dénominations de viande

Les colégislateurs européens sont parvenus à un compromis, le 5 mars, sur la révision ciblée du règlement OCM. Sujet sensible des pourparlers, un accord a été trouvé pour réserver l'utilisation de termes comme « steak » et « foie » aux produits carnés et exclure les produits cultivés en laboratoire. Les termes « saucisse » et « burger » ne sont cependant pas concernés. Un compromis a aussi été conclu sur les contrats écrits obligatoires, notamment dans le secteur laitier, avec des dispositions renforcées comme des clauses de révision et de non-participation liées aux indicateurs de prix. Le texte prévoit aussi une dérogation au droit de la concurrence...
UE-Mercosur : les Vingt-sept entérinent le règlement sur la clause de sauvegarde agricole

Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 5 mars, le règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur. Seule la Hongrie s’est prononcée contre, tandis que la Belgique et l’Autriche se sont abstenues. Ces mesures, jugées insuffisantes par certains, sont destinées à répondre aux préoccupations agricoles et à renforcer la protection des secteurs sensibles en facilitant la mise en œuvre des clauses de sauvegarde. Avec cette ultime validation, le texte va à présent être publié au Journal officiel de l'UE ; il entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Alors que la Commission...
UE-Mercosur : le Brésil ratifie l’accord commercial à son tour

Après l'Uruguay et l’Argentine le 26 février, le Brésil est devenu, le 4 mars, le troisième pays du bloc sudaméricain à ratifier l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Cela a été rendu possible par l’approbation « à l’unanimité » du traité commercial par le Sénat brésilien, a annoncé son président Davi Alcolumbre. La chambre basse avait, elle, déjà validé le texte la semaine précédente. Il ne reste à présent plus que le feu vert du Paraguay pour que l’accord commercial soit ratifié par l’ensemble des pays sud-américains signataires. De son côté, la Commission européenne a décidé le 27 février de...
UE-Mercosur : Bruxelles décide de « procéder de procéder à l'application provisoire » de l’accord

« La Commission va maintenant procéder à l'application provisoire » de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 27 février. Au lendemain de la ratification du traité par l’Uruguay et l’Argentine, elle n’a pas attendu longtemps pour prendre cette décision qui était attendue (ou crainte selon les points de vue). « Je l'ai déjà dit : quand ils seront prêts, nous le serons aussi », a-t-elle insisté. Cette application provisoire se fera donc sans l’aval du Parlement européen. Celui-ci se prononcera en effet uniquement sur l’application définitive de l’accord une fois que la...
Prix des carburants : la FNSEA pointe des « hausses brutales » et réclame des contrôles

Dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient, « de nombreuses FDSEA font déjà remonter des hausses brutales chez certains fournisseurs » de carburant, alerte la FNSEA dans un message envoyé à la presse le 4 mars. Le syndicat majoritaire demande au ministre de l’Économie de « faire toute la transparence sur l’évolution réelle des prix du GNR et des carburants professionnels », ainsi qu’un renforcement des contrôles, pour « éviter toute hausse abusive ». Sans évoquer spécifiquement l’agriculture, Roland Lescure avait déjà promis des contrôles et doit réunir les distributeurs de carburant ce jeudi matin, 5 mars. Sur France Info la veille, le locataire de...
États-Unis : Trump menace Madrid de sanctions commerciales, inquiétudes du secteur agricole

Le président américain, Donald Trump a menacé, le 3 mars, de rompre les relations commerciales entre les États-Unis et l’Espagne, après le refus du premier ministre Pedro Sanchez de laisser l’armée américaine utiliser ses bases militaires situées en Andalousie dans le cadre de la guerre contre l’Iran. Face à cette situation, les institutions européennes se disent prêtes à réagir. La montée des tensions inquiète également les organisations agroalimentaires espagnoles, en particulier en ce qui concerne les exportations de vin et d’huile d’olive. Selon des données de la fédération espagnole des industries agroalimentaires (FIAB), les exportations agroalimentaires espagnoles vers les États-Unis...
Biodiesel : Bruxelles maintient son droit compensateur sur les importations indonésiennes

Par un règlement d’exécution publié le 4 mars au Journal officiel de l’UE, la Commission européenne a prolongé pour cinq ans ses mesures compensatoires définitives sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie. Les taux du droit compensateur définitif varient de 8 % à 18 % en fonction des entreprises. À la suite d’un réexamen des mesures, ouvert à la demande de l’European Biodiesel Board (EBB), Bruxelles a conclu que l’absence de mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une continuation des subventions, mais aussi à la réapparition du préjudice causé par les importations indonésiennes faisant l’objet de ces subventions. Les mesures initiales avaient...
Stockage de l’eau : le Conseil d’État annule l’assouplissement des règles dans les zones humides

Dans une décision du 2 mars, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 3 juillet 2024 qui assouplissait les conditions de création de plans d’eau dans les zones humides, jugeant cet allègement contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement. À l’origine, un arrêté de juin 2021 imposait, pour implanter un plan d’eau en zone humide, de remplir trois conditions cumulatives : justifier d’un intérêt général majeur ou de bénéfices supérieurs à ceux liés à la préservation du milieu ; démontrer l’absence de solutions de remplacement plus favorables pour l’environnement ; et prévoir des mesures de réduction et de compensation...

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