Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural
<p>La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la chose du droit d’usage ; c’est le démembrement de propriété. Il y a alors la constitution d’un usufruit qui confère à son titul...
