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La Marne Agricole

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Loi d’urgence agricole : ce qui concerne la fiscalité

Loi d’urgence agricole : ce qui concerne la fiscalité

Publié le 22 janvier 2026 par Richard CREMONINI

Reims La Marne Agricole Loi d'urgence agricole : ce qui concerne la fiscalité Après les annonces en faveur du monde agricole de Sébastien Lecornu, Annie Genevard et Amélie de Montchalin, voici les premiers éclairages des mesures qui seront portées par le gouvernement, notamment celles concernant les aspects fiscaux pour les agriculteurs. — Le plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution serait relevé de 150 000 € à 250 000 €, sachant que le dispositif impose la réintégration de ces sommes dans un délai maximal de dix ans. © D.R.

Après les annonces en faveur du monde agricole de Sébastien Lecornu, Annie Genevard et Amélie de Montchalin, voici les premiers éclairages des mesures qui seront portées par le gouvernement, notamment celles concernant les aspects fiscaux pour les agriculteurs. Après l’échec des débats parlementaires en décembre dernier, une idée plus précise se dessine quant aux mesures…

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Etats-Unis/Groenland : Donald Trump lève ses menaces d’une surtaxe douanière contre l’UE

Après une semaine de fortes tensions géopolitiques au niveau transatlantique, le président américain a finalement décidé, le 21 janvier en marge du Forum économique de Davos (Suisse), de calmer le jeu. A l’issue d’une discussion avec le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte où « les grandes lignes d'un futur accord concernant le Groenland » auraient été établies, Donald Trump a annoncé faire machine arrière et lever sa menace de nouvelles surtaxes douanières de 10 % à l’encontre de certains pays de l’UE (dont la France et l’Allemagne). « Je ne vais pas imposer les droits de douane qui devaient entrer en vigueur...
Cognac : l’interprofession adopte un plan d’arrachage financé par une surprime

Le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) a annoncé le 21 janvier l’adoption d’un plan d’arrachage incluant un autofinancement complémentaire à l’aide nationale. Il prévoit « une prime de 6 000 €/ha en complément de la prime nationale FranceAgriMer de 4 000 €/ha aux viticulteurs qui l’auront demandée et obtenue », selon un communiqué. Le dispositif est « porté par la famille de la viticulture », autrement dit une Cotisation volontaire obligatoire (CVO) devra être versée par les producteurs, explique à Agra Presse le président de l’Union générale des viticulteurs pour l'AOC Cognac (UGVC) Anthony Brun.
UE-Inde : von der Leyen en Inde le 27 janvier pour conclure un accord sans l’agriculture

À l’occasion d’un débat sur la souveraineté dans le contexte géopolitique actuel, le 21 janvier en séance plénière du Parlement européen, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé qu’elle se rendrait bien en Inde le 27 janvier afin de conclure un « accord inédit ». Pour faciliter la conclusion des discussions commerciales, les dispositions concernant l’agriculture, l’un des points d’achoppement, devraient vraisemblablement être exclues du compromis final entre l’UE et l’Inde, à l’exception de celles relatives aux vins et spiritueux.
UE-Mercosur : Strasbourg valide la saisine de la CJUE, la ratification de l’accord bloquée

A l’issue d’un scrutin très serré (334 voix contre 324 et 11 abstentions), les eurodéputés, réunis le 21 janvier en séance plénière à Strasbourg ont finalement donné leur feu vert à la proposition de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Cette adoption entraîne de facto le blocage du processus de ratification au Parlement européen le temps que la Cour rende sa décision. Dans l’intervalle, Bruxelles pourrait tout de même décider d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire.
UE/Etats-Unis : Strasbourg suspend la validation de la baisse des tarifs douaniers

Les principaux groupes politiques du Parlement européen (droite, social-démocrate et centriste) ont annoncé, le 20 janvier, s'être mis d'accord afin de suspendre le processus de validation du texte mettant en musique l’accord UE/États-Unis obtenu en juillet 2025. Cette proposition de Bruxelles, publiée fin août, vise notamment à abaisser les droits sur certains produits agricoles américains et ainsi faciliter leur accès au marché européen. Une réunion des rapporteurs de la commission du Commerce international (Cominta), en charge du dossier dans l’hémicycle strasbourgeois, prévue le 21 janvier, devrait l’officialiser. Par conséquent, le vote en Cominta sur ce texte, qui devait initialement se...
Pac : la Commission européenne publie les textes mettant en œuvre la simplification

La Commission européenne a publié, le 21 janvier, toute une série d’actes secondaires (délégués et d’exécution) mettant en œuvre le paquet de simplifications de la Pac validé en décembre. Les textes techniques publiés concernent notamment l’allégement des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les prairies permanentes (BCAE1). Ils portent également sur la suppression de l’apurement annuel des performances, l’établissement du principe d’un contrôle unique pour les agriculteurs ou encore les conditions simplifiées d’amendement des plans stratégiques nationaux.
Dons alimentaires : Solaal s’ouvre à l’achat/revente et aux industriels

À l’occasion du Sival à Angers le 16 janvier, Solaal, association dédiée aux dons alimentaires des agriculteurs, a présenté le bilan de sa nouvelle activité d’intermédiaire pour l’achat/revente de produits agricoles à destination des associations d’aides alimentaires. En 2025, ce sont 221 ventes qui ont été réalisées pour 189 tonnes de produits et 220 000 € de chiffre d'affaires pour les vendeurs. Par ailleurs, via cette nouvelle modalité d’approvisionnement de l’aide alimentaire, Solaal s’ouvre aux industriels. Parmi les 189 tonnes vendues en 2025, 50 tonnes provenaient de Bonduelle.
Taxes américaines : Trump menace Paris d’un droit de 200 % sur les vins et champagnes

Donald Trump poursuit son harcèlement commercial à l’égard de ses alliés européens réfractaires à ses plans en matière de politique étrangère. Le président américain a ainsi menacé la France, le 19 janvier, de droits de douane supplémentaires de 200% sur ses vins et champagnes exportés aux Etats-Unis à la suite du refus du président Emmanuel Macron de rejoindre son « Conseil de paix » pour Gaza. « Je vais mettre 200% de droits de douane sur ses vins et champagnes. Et il y adhérera. Mais il n’est pas obligé d’y adhérer », a-t-il ainsi déclaré à des journalistes en Floride. « Nous ne pouvons pas...