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L’élagage le long des voies publiques
24 août 2022 Pas de commentaire

L’élagage le long des voies publiques

<p>Les propriétaires privés riverains de voies publiques ont des droits en matière de plantation mais aussi des obligations, souvent méconnues, en matière d’élagage.     Par voies publiques, il faut entendre aussi bien les chemins ruraux que les voies communales, ces deux qualifications ayant des fondements juridiques différents. La prem...
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À l’employeur de justifier qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés
23 août 2022 Pas de commentaire

À l’employeur de justifier qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés

<p>En cas de litige sur des congés payés non pris, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout mis en œuvre pour que le salarié prenne ses congés, comme la Cour de cassation le rappelle à nouveau dans une affaire jugée le 6 juillet 2022. On ne pe...
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Carburant : le soutien au GNR passera à 30 centimes du litre au 1er septembre
22 août 2022 Pas de commentaire

Carburant : le soutien au GNR passera à 30 centimes du litre au 1er septembre

<p>Dans une interview, Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, revient sur une avancée obtenue par le syndicalisme : la revalorisation du soutien au GNR     La crise sanitaire, la crise économique, désormais une sécheresse, et un constat qui touche t...
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Planter à la bonne distance de son voisin
17 août 2022 Pas de commentaire

Planter à la bonne distance de son voisin

<p>Pour éviter tout conflit avec son voisin, mieux vaut planter ses arbres en respectant le recul imposé par le Code civil.     Quelle est la distance à respecter ? L’article 671 du Code civil impose pour la plantation d’arbres, arbrisseaux et arbust...
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Bignicourt-sur-Sault se prépare à la Fête de l’Agriculture de la Marne
17 août 2022 Un commentaire

Bignicourt-sur-Sault se prépare à la Fête de l’Agriculture de la Marne

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La récusation d’un assesseur
16 août 2022 Pas de commentaire

La récusation d’un assesseur

<p>La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité.   Dans le cadre du droit à un procès équitable, le justiciable a le droit de voir trancher une contest...
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Foire de Châlons-en-Champagne : silence, on monte !
16 août 2022 Pas de commentaire

Foire de Châlons-en-Champagne : silence, on monte !

<p>Du vendredi 2 septembre au lundi 12 septembre, la 76e Foire de Châlons sonnera la rentrée agricole et économique dans le Grand Est et l’Hexagone.     Sous la torpeur de ce mois d’août caniculaire, la 76e Foire de Châlons se prépare. L’heure es...
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La gestion du foncier en société agricole
10 août 2022 Un commentaire

La gestion du foncier en société agricole

Lorsque l’on crée une société agricole, il existe différentes manières d’exploiter le foncier bâti et non bâti. Abordons quatre possibilités.   Tout d’abord, le foncier bâti peut appartenir à la société. C’est-à-dire que la société ...
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Sécheresse : il faut « sauver le soldat “agriculture” »
10 août 2022 Pas de commentaire

Sécheresse : il faut « sauver le soldat “agriculture” »

<p>Interrogée par de nombreux médias (RTL, BFM, Radio Classique…), Christiane Lambert a appelé à plusieurs reprises à une mobilisation accrue des pouvoirs publics ainsi qu’à la solidarité nationale.   « Le pire est déjà là (…) Il faut sauver...
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Lanceurs d’alerte et règlement intérieur
9 août 2022 Un commentaire

Lanceurs d’alerte et règlement intérieur

Le règlement intérieur des entreprises devra être à jour du dispositif de protection des lanceurs d’alerte au 1er septembre 2022.   La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À pa...
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