Gaec et pluriactivité des associés

Gaec et pluriactivité des associés

<p>La pluriactivité des associés dans un Gaec est autorisée, mais très encadrée, parce que le Gaec repose sur le principe clé de la participation personnelle, permanente et effective de chaque associé à l’exploitation. Comme tout le monde le sait, chaque associé dans un Gaec doit travailler réellement sur l’exploitation. La pluriactiv...
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La CSG augmente de 1,4 point : qui est concerné ?

La CSG augmente de 1,4 point : qui est concerné ?

<p>Lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier, une augmentation du taux de la CSG a été prévue. Qui est concerné par ce changement ? La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt assis sur l’ensemble...
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Donation et démembrement de parts dans une SCI

Donation et démembrement de parts dans une SCI

<p>Créer une SCI pour transmettre un patrimoine immobilier offre des avantages significatifs. En jouant sur la nue-propriété et les abattements, les parents allègent les droits de donation. Une stratégie à envisager pour optimiser la transmission tout en...
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Bail rural de 9 ans, quelles dispositions ?

Bail rural de 9 ans, quelles dispositions ?

<p>Parmi les contrats soumis au statut du fermage, le bail à ferme de 9 ans est le plus usité. Contenant des dispositions d’ordre public, ses conditions d’exécution s’imposent aux parties signataires. Ce régime juridique du bail de 9 ans (également ...
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Châlons : la transmission d’une exploitation, un accompagnement humain avant tout

Châlons : la transmission d’une exploitation, un accompagnement humain avant tout

<p>En France, la transmission des exploitations agricoles s’inscrit dans un contexte de fort vieillissement de la population agricole et de diminution rapide du nombre de fermes En 2023, on recensait environ 350 000 exploitations, un chiffre en baisse accé...
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Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur

Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur

<p>La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) fait partie des maladies indemnisables par l’État selon un dispositif très encadré. Les sommes versées sont assimilables à une recette et à un chiffre d’affaires soumis à des prélèvements fiscaux et soci...
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Repos hebdomadaire : la nuance entre semaine calendaire et semaine civile

Repos hebdomadaire : la nuance entre semaine calendaire et semaine civile

Un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Les précisions de la Cour de cassation. L’article L3132-1 du Code du travail précise qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. En outre...
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Assurance récolte : la réforme peine à convaincre

Assurance récolte : la réforme peine à convaincre

<p>Trois ans après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, le taux de couverture des exploitations agricoles demeure insuffisant et très contrasté selon les filières, dans un contexte de multiplication des aléas climatiques, constate l...
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Loi d’urgence agricole : ce qui concerne la fiscalité

Loi d’urgence agricole : ce qui concerne la fiscalité

<p>Après les annonces en faveur du monde agricole de Sébastien Lecornu, Annie Genevard et Amélie de Montchalin, voici les premiers éclairages des mesures qui seront portées par le gouvernement, notamment celles concernant les aspects fiscaux pour les agri...
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Châlons : l’association foncière de remembrement acteur incontournable pour garantir de bonnes circulations agricoles

Châlons : l’association foncière de remembrement acteur incontournable pour garantir de bonnes circulations agricoles

<p>Le contexte agricole évolue, les associations foncières de remembrement (AFR) ont de plus en plus de mal à trouver des membres propriétaires pour renouveler leur bureau. Deux tiers des AFR sont concernées par un renouvellement de bureau d’ici 2027. L...
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