Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Zéro Artificialisation Nette : mode d’emploi
7 août 2025 Pas de commentaire

Zéro Artificialisation Nette : mode d’emploi

Clément Beaune, ancien ministre et maintenant à la tête du Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), et Sarah Tessé, cheffe de projet ” territoires et société “ au HCSP, ont présenté, le 10 juillet, les conclusions d’une enquête...
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Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme
4 juillet 2025 Pas de commentaire

Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme

<p>Grâce à une action conjointe de la FNSEA sur le plan national, et de la FDSEA de la Marne sur le plan départemental, la mesure concernant le relèvement des seuils d’exonération des baux à long terme s’applique désormais quelle que soit la date de...
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Châlons : les nouveaux défis d’AS Entreprises
23 juin 2025 Pas de commentaire

Châlons : les nouveaux défis d’AS Entreprises

<p>Le nouveau directeur Frédéric Samain a fait état d’une activité soutenue pour AS Entreprises lors de l’assemblée qui s’est tenue à Châlons-en-Champagne le 6 juin. La nouvelle offre de services Ambitions Plus et la facture électronique obligato...
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Le coût faramineux des taxes Trump
5 juin 2025 Pas de commentaire

Le coût faramineux des taxes Trump

<p>Les États-Unis souhaitent résorber leurs déficits commerciaux taxant leurs importations. Dans l’agroalimentaire, cette mesure pénalise la France, l’Italie, l’Irlande et l’Espagne sur les marchés des spiritueux, de l’huile d’olive, des produ...
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PAC : Bruxelles valide les modifications du PSN français pour la campagne 2025
23 avril 2025 Pas de commentaire

PAC : Bruxelles valide les modifications du PSN français pour la campagne 2025

<p>« La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du plan stratégique national (PSN) français » pour la campagne 2025, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 22 avril. Paris avait soumis à Bruxelles,...
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Parlement : des avancées pour le monde agricole
4 mars 2025 Pas de commentaire

Parlement : des avancées pour le monde agricole

<p>À l’occasion du Salon de l’agriculture le député Charles de Courson, rapporteur du budget à l’Assemblée, revient sur les avancées pour le monde agricole obtenu lors de l’examen du budget au Parlement.  Quelles sont les principales mesures ado...
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Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles
4 février 2025 Pas de commentaire

Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles

<p>Dans ses conclusions du 31 janvier 2025, la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs pour rapprocher les points de vue entre les chambres, prend position en faveur d’une réforme attendue de longue date : le relèvement du plafond d...
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Quel avenir pour l’OMC ?
2 janvier 2025 Pas de commentaire

Quel avenir pour l’OMC ?

<p>L’Organisation mondiale du commerce (OMC – WTO)* qui a fêté ses 30 ans le 1er janvier 2025 peine à revenir sur le devant de la scène et surtout à réguler le commerce mondial. Parmi les dossiers en souffrance : celui de l’agriculture. Sur le co...
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Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural
14 juin 2024 Pas de commentaire

Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural

<p>La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la chose du droit d’usage ; c’est le démembrem...
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Agriculture : le projet de loi adopté en première lecture
29 mai 2024 Pas de commentaire

Agriculture : le projet de loi adopté en première lecture

<p>Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) a été adopté le 28 mai en séance publique par les députés. Il va être maintenant transmis au Sénat avant une possible adopt...
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