Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Grand Est : Luc Smessaert annonce “un réseau mobilisé pour défendre les agriculteurs dans le budget”
31 octobre 2025 Pas de commentaire

Grand Est : Luc Smessaert annonce “un réseau mobilisé pour défendre les agriculteurs dans le budget”

<p>Alors que les discussions sont désormais engagées à l’Assemblée sur le projet de loi de finances et celui de la sécurité sociale, le vice-président de la FNSEA et président de la Commission sociale, Luc Smessaert, rappelle les ” lignes rouges ” et les principales mesures à concrétiser ou amender dans le texte. Quel jugement porte...
Lire la suite
GFA Vignobles de Craie : un atout pour la Champagne
20 août 2025 Pas de commentaire

GFA Vignobles de Craie : un atout pour la Champagne

Lire la suite
Zéro Artificialisation Nette : mode d’emploi
7 août 2025 Pas de commentaire

Zéro Artificialisation Nette : mode d’emploi

Clément Beaune, ancien ministre et maintenant à la tête du Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), et Sarah Tessé, cheffe de projet ” territoires et société “ au HCSP, ont présenté, le 10 juillet, les conclusions d’une e...
Lire la suite
Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme
4 juillet 2025 Pas de commentaire

Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme

<p>Grâce à une action conjointe de la FNSEA sur le plan national, et de la FDSEA de la Marne sur le plan départemental, la mesure concernant le relèvement des seuils d’exonération des baux à long terme s’applique désormais quelle que soit la date de...
Lire la suite
Châlons : les nouveaux défis d’AS Entreprises
23 juin 2025 Pas de commentaire

Châlons : les nouveaux défis d’AS Entreprises

<p>Le nouveau directeur Frédéric Samain a fait état d’une activité soutenue pour AS Entreprises lors de l’assemblée qui s’est tenue à Châlons-en-Champagne le 6 juin. La nouvelle offre de services Ambitions Plus et la facture électronique obligato...
Lire la suite
Le coût faramineux des taxes Trump
5 juin 2025 Pas de commentaire

Le coût faramineux des taxes Trump

<p>Les États-Unis souhaitent résorber leurs déficits commerciaux taxant leurs importations. Dans l’agroalimentaire, cette mesure pénalise la France, l’Italie, l’Irlande et l’Espagne sur les marchés des spiritueux, de l’huile d’olive, des produ...
Lire la suite
PAC : Bruxelles valide les modifications du PSN français pour la campagne 2025
23 avril 2025 Pas de commentaire

PAC : Bruxelles valide les modifications du PSN français pour la campagne 2025

<p>« La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du plan stratégique national (PSN) français » pour la campagne 2025, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 22 avril. Paris avait soumis à Bruxelles,...
Lire la suite
Parlement : des avancées pour le monde agricole
4 mars 2025 Pas de commentaire

Parlement : des avancées pour le monde agricole

<p>À l’occasion du Salon de l’agriculture le député Charles de Courson, rapporteur du budget à l’Assemblée, revient sur les avancées pour le monde agricole obtenu lors de l’examen du budget au Parlement.  Quelles sont les principales mesures ado...
Lire la suite
Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles
4 février 2025 Pas de commentaire

Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles

<p>Dans ses conclusions du 31 janvier 2025, la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs pour rapprocher les points de vue entre les chambres, prend position en faveur d’une réforme attendue de longue date : le relèvement du plafond d...
Lire la suite
Quel avenir pour l’OMC ?
2 janvier 2025 Pas de commentaire

Quel avenir pour l’OMC ?

<p>L’Organisation mondiale du commerce (OMC – WTO)* qui a fêté ses 30 ans le 1er janvier 2025 peine à revenir sur le devant de la scène et surtout à réguler le commerce mondial. Parmi les dossiers en souffrance : celui de l’agriculture. Sur le co...
Lire la suite
1 … 3 4 5 6 7 … 9