Juridique : la responsabilité du fait des animaux
L’article 1243 du Code civil pose un principe de responsabilité du propriétaire ou du gardien d’un animal domestique en cas de dommage causé à un tiers. Pour autant, ce principe de responsabilité connaît des exceptions en fonction des circonstances de réalisation du dommage. La responsabilité liée aux animaux s’attache plus à la ...
