Juridique Archives - Page 2 sur 8

31 janvier 2026 Pas de commentaire

Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) fait partie des maladies indemnisables par l’État selon un dispositif très encadré. Les sommes versées sont assimilables à une recette et à un chiffre d’affaires soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux, avec parfois des exonérations à la clé. Le projet de loi de finances 2026 prévoya...

30 janvier 2026 Pas de commentaire

Repos hebdomadaire : la nuance entre semaine calendaire et semaine civile

Un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Les précisions de la Cour de cassation. L’article L3132-1 du Code du travail précise qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. En outre...

26 janvier 2026 Pas de commentaire

Assurance récolte : la réforme peine à convaincre

Trois ans après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, le taux de couverture des exploitations agricoles demeure insuffisant et très contrasté selon les filières, dans un contexte de multiplication des aléas climatiques, constate l...

22 janvier 2026 Pas de commentaire

Loi d’urgence agricole : ce qui concerne la fiscalité

Après les annonces en faveur du monde agricole de Sébastien Lecornu, Annie Genevard et Amélie de Montchalin, voici les premiers éclairages des mesures qui seront portées par le gouvernement, notamment celles concernant les aspects fiscaux pour les agri...

21 janvier 2026 Pas de commentaire

Châlons : l’association foncière de remembrement acteur incontournable pour garantir de bonnes circulations agricoles

Le contexte agricole évolue, les associations foncières de remembrement (AFR) ont de plus en plus de mal à trouver des membres propriétaires pour renouveler leur bureau. Deux tiers des AFR sont concernées par un renouvellement de bureau d’ici 2027. L...

19 janvier 2026 Pas de commentaire

Assiette sociale : ce qui change pour les exploitants agricoles

À compter du 1er janvier 2026, l’assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles va changer. Les cotisations sociales et les contributions sociales seront calculées sur une assiette unifiée. Cette réforme majeure modifie en profondeur le...

19 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce que change le vote définitif du budget de la sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2026 a été définitivement adopté par le Parlement le 16 décembre dernier. Voici les principales mesures en matière de santé qui entreront en vigueur. La réforme des ret...

17 janvier 2026 Pas de commentaire

Acquérir une parcelle ou un immeuble abandonné

S’il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, cette possibilité est strictement réglementée. Rappelons ce qui est envisageable pour acquérir un tel bien. Dans le cas d’une maison, l’état d’abandon se caractérise p...

14 janvier 2026 Pas de commentaire

Dégrèvement de taxe foncière : un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs

S’installer aujourd’hui en agriculture représente un défi économique majeur : reprise de foncier à des prix élevés, investissements matériels lourds, hausse du coût du crédit, volatilité des marchés… Dans ce contexte tendu, chaque soutien ...

9 janvier 2026 Pas de commentaire

Ce qui change pour les agriculteurs en 2026

Retraites, cotisations sociales, crédits d’impôt, revalorisations aides couplées… 2026 sera marquée par de nombreux changements pour les chefs d’exploitation. Tour d’horizon non exhaustif. Cotisations sociales MSA À compter du 1er janvier 2026...

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