Vente de parts sociales par un associé non exploitant

Vente de parts sociales par un associé non exploitant

<p>Dans les sociétés civiles agricoles, il peut exister deux catégories d’associés : les associés exploitants et les associés non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values diffère au moment d’une cession de parts. Il s’agit de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-values privées p...
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Loi d’urgence : le Sénat au secours de la production

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<p>Le projet de loi d’urgence agricole est débattu au Sénat depuis le 29 juin. Les élus de la Chambre haute ont choisi de replacer la production au cœur de leurs échanges. Entre réintroduction de l’acétamipride et simplification du stockage de l’...
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