Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Agricole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Retraites agricoles : les décrets des 25 meilleures années publiés
8 janvier 2026 Pas de commentaire

Retraites agricoles : les décrets des 25 meilleures années publiés

<p>C’est à la toute dernière minute ou presque que les décrets d’application sur la réforme des retraites agricoles validant le calcul sur les 25 meilleures années ont été publiés. Les textes ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2025 pour une application le 1er janvier 2026. Cela faisait dix mois que la profession ag...
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Métayage champenois : adoption de l’amendement d’Anne-Sophie Romagny
21 novembre 2025 Pas de commentaire

Métayage champenois : adoption de l’amendement d’Anne-Sophie Romagny

<p>La sénatrice de la Marne Anne-Sophie Romagny se félicite de l’adoption, le jeudi 20 novembre au Sénat, de son amendement visant à sécuriser un certain type de bail à métayage ; mécanisme agricole séculaire essentiel au maintien de l’activité...
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Grand Est : éxonération de TFNB, une aide à l’exploitant
7 novembre 2025 Pas de commentaire

Grand Est : éxonération de TFNB, une aide à l’exploitant

<p>Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est appliquée sur les terres agricoles. Son taux passe cette année à 30 %. Comme par le passé, cet avantage fiscal doit revenir in fine à l’exploitant fermier. C’est comme ça ...
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Grand Est : Luc Smessaert annonce “un réseau mobilisé pour défendre les agriculteurs dans le budget”
31 octobre 2025 Pas de commentaire

Grand Est : Luc Smessaert annonce “un réseau mobilisé pour défendre les agriculteurs dans le budget”

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GFA Vignobles de Craie : un atout pour la Champagne
20 août 2025 Pas de commentaire

GFA Vignobles de Craie : un atout pour la Champagne

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Zéro Artificialisation Nette : mode d’emploi
7 août 2025 Pas de commentaire

Zéro Artificialisation Nette : mode d’emploi

Clément Beaune, ancien ministre et maintenant à la tête du Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), et Sarah Tessé, cheffe de projet ” territoires et société “ au HCSP, ont présenté, le 10 juillet, les conclusions d’une e...
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Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme
4 juillet 2025 Pas de commentaire

Reims : la FDSEA revendique une belle victoire sur les baux à long terme

<p>Grâce à une action conjointe de la FNSEA sur le plan national, et de la FDSEA de la Marne sur le plan départemental, la mesure concernant le relèvement des seuils d’exonération des baux à long terme s’applique désormais quelle que soit la date de...
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Châlons : les nouveaux défis d’AS Entreprises
23 juin 2025 Pas de commentaire

Châlons : les nouveaux défis d’AS Entreprises

<p>Le nouveau directeur Frédéric Samain a fait état d’une activité soutenue pour AS Entreprises lors de l’assemblée qui s’est tenue à Châlons-en-Champagne le 6 juin. La nouvelle offre de services Ambitions Plus et la facture électronique obligato...
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Le coût faramineux des taxes Trump
5 juin 2025 Pas de commentaire

Le coût faramineux des taxes Trump

<p>Les États-Unis souhaitent résorber leurs déficits commerciaux taxant leurs importations. Dans l’agroalimentaire, cette mesure pénalise la France, l’Italie, l’Irlande et l’Espagne sur les marchés des spiritueux, de l’huile d’olive, des produ...
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PAC : Bruxelles valide les modifications du PSN français pour la campagne 2025
23 avril 2025 Pas de commentaire

PAC : Bruxelles valide les modifications du PSN français pour la campagne 2025

<p>« La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du plan stratégique national (PSN) français » pour la campagne 2025, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 22 avril. Paris avait soumis à Bruxelles,...
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